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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Articles récents

CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT

1 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 1er octobre 2020 CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT Deux décrets parus au Journal officiel du 27 septembre créent un cadre d’emplois de la catégorie A pour certains métiers paramédicaux...

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CONTRACTUELS

1 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La Cour des comptes tacle la gestion du couple fonctionnaire-contractuel Dans un rapport publié mardi 22 septembre, la Rue Cambon appelle à préserver la flexibilité censée caractériser le régime des agents contractuels, mais qui se rigidifie actuellement....

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Publié depuis Overblog

1 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le CSFPT demande à son tour la suspension du jour de carence Les représentants des employeurs et des syndicats qui siègent au sein de l'instance de dialogue de la fonction publique territoriale ont émis...

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COLLECTIVITES – ETAT

1 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les annonces liées à la crise sanitaire jettent un froid dans les relations État-collectivités L’annonce des restrictions pour raisons sanitaires à Marseille, sans concertation avec les élus locaux, a fait sortir de ses gonds l’Association des maires...

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CONGÉ SPÉCIAL Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion

30 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 24 septembre 2020 CONGÉ SPÉCIAL Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion Alors qu’il a été mis fin de façon anticipée à son détachement sur un emploi fonctionnel au sein d’une communauté d’agglomération,...

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CONTRACTUELS : Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans

30 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 24 septembre 2020 CONTRACTUELS : RENOUVELLEMENTS DE C.D.D Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans Pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) successifs est abusif, le juge doit prendre en...

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CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

30 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dialogue social, collectivité d'Alsace, concours des pompiers ... les syndicats votent contre Des réformes hétéroclites figuraient ce 23 septembre au menu des travaux du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Dont plusieurs qui...

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CONTRACTUELS

30 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d'ajustements La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de "raz-de-marée" d'embauches...

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ADMINISTRATION – SERVICES PUBLICS

30 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Tech.gouv : le programme de transformation numérique du service public s’étoffe La feuille de route du programme numérique gouvernemental Tech.gouv a été réactualisée en juillet, en partie à la suite de la crise sanitaire, qui a démontré l’utilité de...

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DISCIPLINE – SANCTION DÉGUISÉE Un changement d’affectation qui constitue en fait une sanction déguisée

29 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 23 septembre 2020 DISCIPLINE – SANCTION DÉGUISÉE Un changement d’affectation qui constitue en fait une sanction déguisée En l’espèce, dans son premier poste, un technicien territorial responsable des services techniques, était chargé d’encadrer...

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SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ?

29 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 23 septembre 2020 SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ? Réponse du ministère de l’intérieur [1] : Afin d’assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection...

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PROTECTION FONCTIONNELLE Refus de protection fonctionnelle pour un représentant syndical

29 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 23 septembre 2020 PROTECTION FONCTIONNELLE Refus de protection fonctionnelle pour un représentant syndical Dès lors que les propos tenus par un agent lors d’une commission administrative paritaire se rattachent à ses fonctions de représentant syndical...

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TELETRAVAIL

29 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Exclusif : un premier bilan critique sur le télétravail dans la fonction publique pendant le confinement “La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance”, explique le ministère de la Transformation et de...

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SÉCURITÉ CIVILE - FINANCES ET FISCALITÉ

29 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

SDIS : dépenses et recettes continuent de croître Les dépenses de fonctionnement des services d'incendie et de secours poursuivent leur hausse ininterrompue, les dépenses d'investissement connaissant une forte augmentation l'an passé. Les recettes augmentent...

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MALADIE PROFESSIONNELLE – COVID19 Quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ?

28 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 22 septembre 2020 MALADIE PROFESSIONNELLE – COVID19 Quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ? Le personnel soignant des hôpitaux, mais aussi les agents territoriaux des services d’aide à domicile et des Ehpad voient...

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CONCOURS FONCTION PUBLIQUE

28 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Comment les concours et examens de la fonction publique s’adaptent à la reprise épidémique Port du masque, règles de distanciation, organisation des salles, déroulement des épreuves… La direction générale de l’administration et de la fonction publique...

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MUTUALISATIONS

28 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement veut favoriser les mutualisations entre établissements publics Les établissements publics qui exercent des missions similaires sur des périmètres géographiques différents seront autorisés à mutualiser leurs fonctions support. Un amendement...

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SERVICES DECONCENTRES

28 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La réforme des services déconcentrés relancée par l’équipe Castex “Sans attendre les autres décisions concernant la mise en œuvre des réorganisations liées à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui interviendront prochainement” , le Premier...

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SOCIAL

26 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Majeurs protégés : dix ans après, la mesure d'accompagnement social personnalisé des départements ne décolle toujours pas Prévue comme une alternative à des mesures plus lourdes de protection comme la curatelle ou la tutelle, la Masp "ne s'est pas développée...

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TERRITOIRES

26 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Exclusif : comment le gouvernement entend territorialiser le plan de relance Acteurs publics s’est procuré un projet de circulaire du Premier ministre, Jean Castex, où sont détaillées les modalités de territorialisation du plan de relance. À savoir le...

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CONCOURS

26 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Greffiers, ingénieurs, inspecteurs du travail… 49 corps ouverts aux concours nationaux à affectation locale Un arrêté publié mercredi 16 septembre fixe la liste des corps de fonctionnaires de l’État pour lesquels des concours nationaux à affectation locale...

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MISE À DISPOSITION : La fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire

25 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 17 septembre 2020 MISE À DISPOSITION La fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire Un fonctionnaire territorial qui avait été mis à la disposition des services départementaux des douanes a été mis...

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AGENTS STAGIAIRES: Insuffisance professionnelle d’un stagiaire, quelles compétences apprécier ?

25 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 8 septembre 2020 AGENTS STAGIAIRES Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ? La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences...

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CUMUL D'EMPLOIS : La réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ?

25 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 7 septembre 2020 CUMUL D'EMPLOIS La réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ? Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : L’ article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

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AGENTS CONTRACTUELS : Modifier la durée de la période d’essai est légal

25 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 5 septembre 2020 AGENTS CONTRACTUELS Modifier la durée de la période d’essai est légal Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée...

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