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VIE PUBLIQUE

21 Juin 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

VIE PUBLIQUE

VIE PUBLIQUE - MARDI 21 JUIN 2016

Référendum local, consultation locale : quelles différences ?

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de participer à une consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Depuis l'ordonnance du (...)

Les précédents "A la une"

En bref

20/06 : Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2016

17/06 : Ofpra : une forte hausse des demandes d’asile en 2015

16/06 : Retraites : le Cor actualise ses prévisions

15/06 : Economie : qui sont les créateurs d’entreprise ?

14/06 : Notre-Dame-des-Landes : le dossier officiel d’information pour les électeurs est en ligne

10/06 : Les divorces en France : une tendance à la baisse

9/06 : Brexit : quelles conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

8/06 : Les exportations d’armes en 2015 : une année record

7/06 : Collectivités locales : les chiffres 2016 des communes et des intercommunalités

Panorama des Lois

16/06 : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

16/06 : Loi du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

15/06 : Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

9/06 : Proposition de loi pour l’économie bleue

8/06 : Proposition de loi et propositions de loi organiques rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

8/06 : Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Dossiers d'actualité

30/05 : PTCI, TTIP, TAFTA, TLET : comprendre les négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis

L’Union européenne (UE) et les Etats-Unis négocient la mise en place d’un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) en vue de l'adoption d'un Traité de libre-échange transatlantique (TLET), plus connu sous les acronymes (...)

26/05 : La France, prochaine présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert

La France a rejoint le Partenariat pour un gouvernement ouvert en avril 2014 et en assurera la présidence à partir d’octobre 2016 pour un an. A ce titre, elle accueillera le sommet mondial du Partenariat du 7 au 9 décembre (...)

Découverte des institutions

6/06 : Prise en charge du handicap et de la dépendance

De nouvelles fiches sur ce thème viennent d'être ajoutées dans le chapitre sur la protection sociale.

Dernières mises à jour :

17/06 : La gestion publique est-elle comparable à la gestion privée des entreprises ?

17/06 : Du cinquième risque à l’adaptation de la société au vieillissement

17/06 : Qu’est-ce qu’une Maison départementale des personnes handicapées ?

17/06 : Qu’est-ce que l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ?

17/06 : Qu’est-ce que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ?

Chronologie de la vie publique

Mai 2016 : Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

Rapports publics

15/06 : L'invisibilité sociale : une responsabilité collective - Rapport 2016 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

15/06 : Rapport relatif à l'éducation à la sexualité - Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes

15/06 : Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2016

Discours publics

15/06 : Conseil des ministres du 15 juin 2016. Bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques.

15/06 : Conseil des ministres du 15 juin 2016. Dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

6/06 : Football, un sport très politique

Débats et consultations

17/06 : Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) : consultation sur le rapport d’étape du Plan d’action national 2015-2017

17/06 : Projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées (rubriques 2101 et 2111, élevage bovin, volaille)

16/06 : Projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

15/06 : Consultation publique sur les objectifs de développement durable 2030

10/06 : Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

9/06 : Projet d’arrêté modifiant les arrêtés du 13/4/2010 et du 6/7/2006 sur la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium et de produits et sur les prescriptions applicables aux installations classées

8/06 : Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatif aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n°1435

8/06 : Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

DebatesCore, une initiative pour un web-sémantique des débats.

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