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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

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14 Septembre 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

François Hollande veut limiter le cumul des mandats dans le temps pour les élus

“II reste beaucoup à faire sur la représentativité de nos assemblées, pour les ouvrir davantage à la diversité de notre société”, a déclaré le chef de l’État lors d’un discours à Paris sur le thème de “la démocratie face au terrorisme”.

François Hollande a déclaré, jeudi 8 septembre, vouloir “limiter le cumul des mandats dans le temps” pour les élus, parmi une série de “réformes institutionnelles” à mener afin que la démocratie soit “renouvelée”. Après la loi sur le non-cumul des mandats de parlementaires et d’un exécutif local, votée en 2014, “je veux que l’on aille plus loin encore, en réduisant le cumul des mandats dans le temps”, a déclaré le président de la République, applaudi sur ce point salle Wagram, lors de son discours sur “la démocratie face au terrorisme”. Cela “n’empêcherait pas, bien sûr, ces élus de concourir à d’autres scrutins”, a-t-il aussitôt précisé.

Au sujet de la loi de 2014, “je vois qu’il y en a qui veulent revenir là-dessus, bel exemple de compréhension des évolutions de la société”, a aussi lancé le locataire de l’Élysée, en allusion à une proposition portée notamment par Nicolas Sarkozy, mais qui rencontre des réticences chez d’autres dans son parti, Les Républicains.

Selon François Hollande, “il reste beaucoup à faire sur la représentativité de nos assemblées, pour les ouvrir davantage à la diversité de notre société”. Plus généralement, “notre démocratie, si elle veut être forte, si elle veut être puissante, doit être renouvelée”, a jugé le chef de l’État en présence du gouvernement.

Co-construction législative, jurys citoyens

S’il a mis “en garde ceux qui, candidats à l’exercice du pouvoir, voudraient remettre en cause la fonction présidentielle”, il a considéré que “des réformes institutionnelles devront néanmoins être accomplies” et lui “paraissent porter davantage sur l’élaboration et le vote de la loi".

François Hollande a taclé certains candidats à l’élection présidentielle de 2017, notamment de droite : “La solution ne passe ni par le recours aux ordonnances – c’est maintenant une idée qui fait florès : supprimons le Parlement – (...) Il y en a d’autres qui préfèrent le référendum, dont le risque est soit l’abus pour celui qui y recourt, soit le détournement pour ceux qui y répondent”. Après le Brexit, le chef de l’État a appelé à “regarder les expériences, ici, ailleurs, des référendums”. “On a répondu mais ce n’était pas forcément ce qu’on avait compris” et “ceux-là mêmes qui appellent à voter pour une direction qui finit par être choisie n’ont de cesse que de s’enfuir pour ne pas en tirer les conséquences pour eux-mêmes”, a-t-il raillé, en évoquant un “simulacre”.

“Il reste que les citoyens doivent être mieux associés aux décisions qui les concernent”, a exhorté l’actuel locataire de l’Élysée et possible candidat à un second mandat, citant les exemples des “consultations locales sur les grands équipements”, “la participation dans les grands débats publics, dans des démarches de coconstruction législative” et encore les “jurys citoyens” et “états généraux sur les grandes questions de société”.

Acteurs Publics : Article publié le Jeudi 8 SEPTembre 2016 avec AFP

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