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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FORMATION

23 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

FORMATION

 

Le gouvernement veut plus de diversité dans les administrations

 

Plus diverse, la fonction publique "sera plus forte face aux critiques", veut croire Olivier Rousselle, auteur du rapport sur "les écoles de service public et la diversité", remis jeudi 16 février 2017 au gouvernement. Un argument imparable qui a permis à certaines des préconisations du rapport d'être retenues de l'exécutif : l'adoption d'une charte du recrutement dans la fonction publique, la mise en œuvre rapide de plans d'actions dans les écoles, une nouvelle campagne de "testing" par Yannick L'Horty sur les discriminations.

CHIFFRES-CLÉS

  • 44% des fonctionnaires ont un diplôme supérieur au baccalauréat, contre 29% des salariés du secteur privé.
  • les enfants de fonctionnaires représentent 27% des agents de la fonction publique, contre 18% des salariés du privé
  • les élèves dont le père est CSP+ représentent 57% des lauréats de l’Institut national d’études territoriales

« L’administration n’est pas entièrement responsable du manque de diversité de son recrutement, mais elle ne peut en être dédouanée », selon Olivier Rousselle. Le conseiller d’Etat est l’auteur du rapport intitulé « les écoles de service public [ESP] et la diversité » remis au Premier ministre et à la ministre de la Fonction publique à Strasbourg, jeudi 16 février 2017. Il y fait remarquer que plusieurs études montrent que certaines catégories sociales sont sous-représentées dans la fonction publique, tels que les descendants d’immigrés. Ces derniers ont 8% de chances en moins d’exercer un emploi dans la fonction publique que d’être salariés du privé.

Le rapport s’intéresse donc aux 75 établissements « incluant une proportion importante d’écoles d’ingénieurs qui forment des élèves non-fonctionnaires au sein desquels sont recrutés des agents de la fonction publique, et des écoles qui forment des agents de catégorie B ou C ; un périmètre plus restreint est constitué des 39 écoles adhérentes au réseau des écoles de service public (RESP) ». »Ces écoles forment le cœur du réacteur du recrutement et de la formation initiale des trois fonctions publiques. »

Lutter contre le « fonctionnaire bashing »

« Si la fonction publique hérite d’inégalités existant par ailleurs, elle les accentue parfois, et ne peut donc se dédouaner de sa responsabilité à cet égard », écrit-il, ajoutant que « du côté des ESP et des administrations [...] la prise de conscience est variable, entre des écoles fortement mobilisées, et d’autres qui ont manifesté un sentiment d’impuissance voire de scepticisme sur ces questions ».

Agir à ce niveau permettrait donc, d’après Olivier Rousselle, de rendre la fonction publique « plus forte face aux critiques » et « revaloriser » les agents aux yeux de la société française.

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Mesurer la diversité

« Trop peu nombreuses sont les écoles ou les administrations qui disposent même d’un diagnostic quantifié de la diversité en leur sein », constate Olivier Rousselle. Pourtant, il est « indispensable » que les établissements puissent recueillir et traiter des données de contexte (environnement socio-professionnel, origine géographique, parcours universitaire etc.) permettant une connaissance effective de leur population et de leurs candidats.

Outre les données relatives à l’égalité femmes-hommes et à l’handicap, dont la plupart des écoles disposent déjà, la mission d’Olivier Rousselle propose aux écoles un certain nombre de données qu’elles pourraient recueillir, organisées selon le tableau ci-dessous :

 

Mise en œuvre « rapide » des plans d’actions

Le rapporteur observe en outre que dans le cadre des programmes d’actions qu’elles ont mené, certaines écoles comme l’Institut national des études territoriales (Inet) se sont engagées à suivre cette voie, en recueillant des données, au stade de l’inscription aux concours, sur le profil des candidats. Le Centre national de la fonction publique territoriale, associé à l’Inet, prévoit également de mener « une enquête à un rythme triennal sur la diversité des profils des élèves, en intégrant l’ensemble des filières, administrative, culturelle et technique ».

Aux écoles qui n’ont pas encore engagé de plan d’action en faveur de la diversité, le Premier ministre Bernard Cazeneuve demande de le « mettre en œuvre rapidement ». « J’adresserai la même demande aux responsables des ressources humaines au sein des grandes administrations. » Et parce que le gouvernement doit aussi « approfondir [sa] connaissance » des pratiques discriminatoires, Bernard Cazeneuve a demandé à l’universitaire Yannick L’Horty, auteur du rapport sur ce sujet, d’effectuer une nouvelle campagne de ‘testing’ en réalisant un focus sur les discriminations qui peuvent affecter les fonctionnaires au cours de leur carrière.

Accroître l’impact des classes préparatoires intégrées

Pour Olivier Rousselle, l’un des enjeux est que les écoles puissent, via les classes préparatoires intégrées (CPI), contribuer à une structuration des filières en amont. Il rappelle que dans cette logique, le Centre national de la fonction publique territoriale s’est engagé à mettre en place, à partir de 2017, un dispositif de préparation sur deux ans aux concours externes de catégorie A (attaché en 2018, puis ingénieur en 2019). L’auteur du rapport suggère donc de « favoriser l’égal accès aux CPI sur tout le territoire » et « élaborer des parcours de CPI sur plusieurs années ». A cet égard, Annick Girardin rappelle que les CPI « vont accueillir 1000 jeunes en 2017 au lieu de 500 aujourd’hui. Elles vont les aider à préparer les concours de catégories A et B (taux de réussite aux concours de plus de 40%) ».

Charte de recrutement

Enfin, une préconisation du rapport s’adresse directement au gouvernement, celle d’ »adopter, sur le modèle britannique, une charte du recrutement dans la fonction publique ». Elle comporterait tout d’abord un « rappel des règles existantes en matière d’égale admissibilité aux emplois publics », mais aussi « des procédures minimales à respecter (assurer une publicité minimale au poste, recevoir au moins deux candidats pour un poste, constituer un panel d’au moins deux recruteurs). Une recommandation entendue et validée par Bernard Cazeneuve.

Il considère qu’une « deuxième série de mesures devra porter sur la création d’outils facilitant l’orientation et l’accompagnement des candidats vers les concours les plus adaptés à leurs profils ». La ministre de la Fonction publique a de son côté listé les mesures en faveur d’une plus grande diversité contenues notamment dans la loi égalité et citoyenneté, et rappelé la création d’un nouveau contrat en alternance d’un an, renouvelable une fois. « 500 contrats seront conclus en 2017 avec des jeunes, en privilégiant ceux issus des quartiers prioritaires et des zones rurales. »

 

La gazette des communes : Article publié le vendredi 17 février 2017 & Claire BOULLAND

 

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