INDEMNITE TRANSPORTS

25 Mars 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Bientôt une indemnité pour les agents

qui se rendent au travail à vélo

Après les entreprises, les organismes publics, dont les collectivités, vont prochainement pouvoir prendre en charge les frais de leurs employés qui utilisent le vélo pour aller sur leur lieu de travail. Leur participation sera toutefois limitée à 200 euros par agent et par an.

Le Club des villes et territoires cyclables évoque "une avancée importante" correspondant à "une revendication déjà ancienne" de sa part. Un décret, dont la version non définitive sera soumise en avril aux instances consultatives, définira à brève échéance les modalités de mise en œuvre, par les employeurs qui le veulent, d'une indemnité kilométrique en faveur de leurs agents effectuant à vélo le trajet reliant leur domicile à leur lieu de travail.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué la prise en charge par les employeurs, publics et privés, de cette "indemnité kilométrique vélo", dont la loi de finances rectificative pour 2015 a amoindri la portée (et le coût), en la rendant facultative.

Pas plus de 200 euros par an

Les salariés des entreprises qui ont décidé d'instaurer cette indemnité (comme Décathlon, Egis et RTE) bénéficient de 25 centimes d'euro par kilomètre s'ils empruntent leur vélo pour se rendre au travail. Cette possibilité qui existe depuis le 13 février 2016 dans le secteur privé, n'a cependant pas encore été transposée au secteur public. Pourtant, l'intérêt des employeurs publics ne manque pas. Selon le Club des villes et territoires cyclables, "Nantes, Bordeaux, Grenoble" et leurs agglomérations, les villes de "Paris et Montreuil", ainsi que "la région Centre-Val de Loire" attendent avec impatience le décret promis par la ministre de l'Environnement. Certaines collectivités ont même pris les devants.

La ville et l'agglomération de La Rochelle a ainsi institué le dispositif dès le 1er janvier 2017.
Le projet de décret que le conseil national d'évaluation des normes et le conseil commun de la fonction publique examineront respectivement le 6 avril et le 11 avril prochains, fixe à 25 centimes d'euros par kilomètre (soit le même montant que pour les salariés du secteur privé) l'indemnité que les employeurs publics qui le voudront, pourront verser aux agents concernés. Mais, celle-ci sera plafonnée à 200 euros par an et par agent.
ll faudrait relever le plafond à 385 euros pour que l'indemnité kilométrique vélo soit traitée à égalité avec le remboursement par l'employeur de la moitié de l'abonnement des agents aux transports en commun, évalue le Club des villes et territoires cyclables. Avec une indemnité fixée à ce niveau-là, on inciterait davantage les agents à prendre leur vélo, estime l'association. Pour qui le décret constitue donc "une première étape".

Déclaration sur l'honneur

Le projet de décret prévoit que si la collectivité qui les emploie prend une délibération instaurant l'indemnité kilométrique, les agents qui utilisent le vélo pour se rendre à leur travail, remplissent une déclaration sur l'honneur. Sur ce formulaire, ils précisent le nombre de jours par semaine pour lesquels ils s'engagent à utiliser un vélo pour effectuer le trajet jusqu'à leur lieu de travail. L'employeur versera tous les mois l'indemnité. Mais il pourra interrompre la prise en charge s'il constate que l'agent n'utilise plus son vélo.
Une expérimentation, à laquelle 18 entreprises employant 8.000 salariés ont participé en 2014, a montré que l'instauration d'une indemnité kilométrique vélo a pour effet d'inciter la pratique du vélo. Le nombre de salariés des entreprises concernées utilisant plus ou moins régulièrement le vélo pour se rendre au travail a doublé, passant de 200 à 419. De plus, les personnes volontaires ont largement mis en avant des bénéfices pour leur santé.

Localtis.info : Article diffusé le vendredi 17/03/2017 & Thomas Beurey / Projets publics

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