FINANCES PUBLIQUES

19 Juin 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers des mesures d’économies budgétaires

dès cet été

Dans l’attente de l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, début juillet, le gouvernement prépare des mesures d’économies. Le Premier ministre a estimé, mardi 13 juin, qu’il existait “un risque extrêmement fort” que l’objectif de 2,8 % de déficit prévu cette année soit dépassé.

Collectif budgétaire ou pas collectif budgétaire ? Le gouvernement n’exclut pas l’hypothèse, même si elle n’est pas privilégiée pour l’instant, en dépit du risque important de dérapage des finances publiques. Invité de France Info mardi 13 juin, le Premier ministre, Édouard Philippe, a estimé qu’il existait “un risque extrêmement fort” que l’objectif de 2,8 % de déficit public prévu pour 2017 soit dépassé, en raison des dépenses engagées en début d’année par le précédent gouvernement.

À un peu plus de deux semaines de la présentation de l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, la pression monte car un nouveau non-respect des engagements vis-à-vis de la Commission européenne serait du plus mauvais effet pour Emmanuel Macron.

Dépenses sous-estimées

Avant de quitter Bercy, Michel Sapin avait assuré que la France repasserait bien sous les 3 % du PIB en 2017, à 2,8 %, mais cette promesse a peu de chances d’être respectée. En février dernier, lors de la remise de son rapport public annuel, la Cour des comptes avait déjà estimé que le retour du déficit sous la barre symbolique des 3 % serait “très difficile à atteindre”. La trajectoire prévue par Bercy, d’après la Cour, s’appuie en effet sur des prévisions de dépenses publiques “probablement sous-estimées, car certaines économies affichées ne pourront pas atteindre les montants attendus”, en particulier pour l’assurance chômage et l’assurance maladie.

Plus récemment, dans son rapport sur l’exécution du budget 2016, la Rue Cambon avait détaillé les tours de passe-passe budgétaires du précédent gouvernement pour rester à peu près dans les clous et surtout, les nouvelles dépenses, notamment de personnels, engagées en 2016 et sur le premier semestre 2017 [lire l’article]. “J’espère que le précédent gouvernement a intégré dans le budget 2017 l’ensemble (…) des décisions qu’il (a) prises avant de passer la main”, a prévenu Édouard Philippe.

Le Premier ministre a indiqué que si l’audit de la Cour révélait un risque d’être au-dessus des 3 % cette année, il y aurait “toute une série de mesures”, en clair des gels de crédits pour les administrations.

4 à 5 milliards à trouver

Si cela s’avère suffisant, pas besoin de budget rectificatif. Le gouvernement préférerait l’éviter, en raison d’un calendrier parlementaire déjà chargé, mais surtout parce qu’il faudrait y inscrire des recette supplémentaires…

Selon les informations du quotidien Les Échos du 6 juin dernier, qui citait “une source gouvernementale haut placée”, la trajectoire budgétaire tendrait plutôt vers les 3,2 % du PIB en 2017, “ce qui nécessiterait de trouver 4 à 5 milliards d’euros d’économies pour revenir sous le seuil des 3 %”.

Il n’a pas échappé au gouvernement que l’exercice 2016 s’était révélé décevant, avec un déficit public de 3,4 % du PIB, selon l’Insee, contre 3,3 % promis, en raison notamment d’une croissance décevante. Même si la situation paraît plus favorable sur le front de l’activité économique cette année, Bercy préférerait éviter l’écueil d’une possible remontée des taux d’intérêts et ses conséquences budgétaires en décidant des mesures d’économies. Celles-ci devraient donc être dévoilées au lendemain de la présentation de l’audit de la Cour des comptes, début juillet, au moment même où le gouvernement commencera à travailler sur le projet de loi de finances 2018.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MARDI 13 JUIN 2017 & BRUNO BOTELLA

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