Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

COLLECTIVITES TERRITORIALES

6 Juillet 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

COLLECTIVITES TERRITORIALES

La feuille de route des collectivités

pour le quinquennat

 

Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation sera effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».

« La France ne peut demeurer la championne des dépenses publiques et des impôts » : l’ancien cadre des Républicains Edouard Philippe est resté fidèle à ses fondamentaux, au moment de prononcer son discours politique générale, mardi 4 juillet 2017. Dans une allocution de 1h05 adressée avec un débit-mitraillette aux nouveaux députés, le Premier ministre a souhaité « remettre en cause certaines missions ». « Aucun ministère, aucun opérateur, aucune niche fiscale, ne sera sanctuarisé. Partout nous chasserons le saupoudrage de crédits », a-t-il prévenu d’un ton monocorde.

Et Edouard Philippe, qui s’en est pris au « niveau insupportable de la dette », d’appeler les collectivités à « contribuer à l’effort de redressement des comptes publics ». En contrepartie de quoi, l’ancien maire du Havre a promis de la visibilité aux élus locaux. Une loi de programmation budgétaire sur l’ensemble du quinquennat sera présentée à la rentrée.

D’ici là, le nouveau pouvoir rencontrera les représentants des collectivités à la « mi-juillet » lors de la Conférence nationale des territoires. Un rendez-vous qui s’annonce copieux, tant, dans son discours de  politique générale, Edouard Philippe a multiplié les annonces sur le volet local. Revue de détails.

Du temps pour réformer la taxe d’habitation

Le Gouvernement va engager « la concertation sur la réforme de la taxe d’habitation qui doit contribuer d’ici la fin du quinquennat à rendre du pouvoir d’achat à l’immense majorité de nos concitoyens », a indiqué Edouard Philippe. L’échéance est donc fixé à 2022.

Lors de sa campagne électorale, le candidat Macron avait évoqué une application progressive entre 2018 et 2020. Mais l’exercice est à haut risque, n’a pas caché le Premier ministre. « La taxe d’habitation est aussi nécessaire aux budgets locaux qu’elle est injuste dans son calcul et son évolution pour les contribuables », a-t-il résumé. « Améliorer le dispositif pour les collectivités tout en redonnant du pouvoir d’achat pour les citoyens est un objectif qui devrait nous réunir », a-t-il souhaité à propos d’une réforme vivement contestée par l’Association des maires de France.

Une mesure « démagogique », « non financée par  l’Etat » et « attentatoire aux libertés locales », avaient cinglé les représentants du bloc communal, le président de  l’AMF François Baroin (LR) et le premier vice-président délégué André Laignel (PS) en tête.  « Les ressources actuelles des collectivités seront sanctuarisées à l’euro près : l’Etat paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages », avait promis dans une tribune sur le site de La Gazette le lieutenant d’Emmanuel Macron, Richard Ferrand.

Edouard Philippe n’en a guère dit plus ce 4 juillet sur les mesures de compensation retenues. Il a été tout aussi discret sur le ciblage des 10 milliards de baisse quinquennale des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.  « Nous engagerons avec les collectivités territoriales des discussions indispensables, car si chacun doit bien sûr contribuer à l’effort de redressement de nos comptes publics, cela doit se faire dans le dialogue et le respect, et avec la prévisibilité nécessaire à toute bonne gestion », a simplement précisé Edouard Philippe.

À LIRE AUSSI

Des fonctionnaires, variables d’ajustement

« Nos concitoyens ne seront pas la variable  d’ajustement du budget » a indiqué Edouard Philippe. Pour les fonctionnaires en revanche, il pourrait en être autrement… Le Premier ministre a annoncé que l’un des trois leviers pour stabiliser la dépense publique hors inflation en 2018 serait de « stopper la masse salariale du secteur public qui représente un quart de nos dépenses publiques ».

Dès cette semaine, le ministère de l’Action et des comptes publics va dessiner la trajectoire pour les administrations publiques (Gérald Darmanin réunit jeudi 6 juillet les Etats généraux des comptes de la Nation où sont annoncés entre autres des représentants des collectivités et les partenaires sociaux). La conférence nationale des territoires, prévue mi-juillet, sera l’occasion de le faire (ou de poursuivre) pour les collectivités.

Mais le Premier ministre souhaite aussi accorder une « confiance accrue aux fonctionnaires » et  moderniser « leur cadre d’action » sans détailler ce que cette mesure recouvre. Il est également resté très évasif sur le sujet des retraites puisqu’il s’est contenté de rappeler le programme du candidat Macron pour « rendre le système plus juste et plus transparent » et « pour qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous ».

Le cadre de la réforme sera fixé fin 2018 après trois phases : diagnostic, concertation et négociation. Une annonce pourrait impacter directement le pouvoir d’achat des fonctionnaires : la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et sur l’assurance chômage a été confirmée. Cette mesure serait financée par un transfert sur la CSG, ce qui « redonnera dès 2018 du pouvoir d’achat à plus de 20 millions d’actifs », a justifié Edouard Philippe. Mais pas aux fonctionnaires…

À LIRE AUSSI

 

Commune, intercommunalité et département : deux fauteuils pour trois ?

Edouard Philippe a bien lancé quelques pistes en matière d’organisation territoriale, mais on en perçoit encore mal les issues pratiques. Il entend d’abord redonner « plus de libertés aux collectivités et les inciter à adapter localement leur organisation ». « Ne décrétons pas, depuis Paris, la fin du mille-feuille territorial », a-t-il jugé.

Le Premier ministre a cependant émis quelques recommandations : continuer la création de communes nouvelles et envisager la fusion de départements, « si cela correspond à l’intérêt général. » Il a également glissé, assez furtivement, sa vision de l’organisation territoriale : le Premier ministre imagine volontiers, mais sans en livrer plus, une France construire selon « un schéma simple » : « deux niveaux d’administration infra régionaux ». Parmi ce qui ressemble également  à une invitation, Edouard Philippe propose de permette à certaines collectivités d’exercer leurs compétences par délégation. Une piste déjà évoquée notamment en matière de transports scolaires.

Edouard Philippe a également promis la réalisation des plans de convergence  de chaque territoire, prévus par la loi pour l’Egalité réelle des Outre-mer lors des assises de l’Outre-mer. S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, « cette mandature sera celle de l’aboutissement de l’Accord de Nouméa ». S’il n’est pas saisi d’ici mai prochain par le Congrès, le Gouvernement organisera la consultation pour l’accession à la souveraineté au plus tard en novembre 2018, a assuré le Premier ministre.

À LIRE AUSSI

 

La gazette des communes : Article publié le mardi 4 juillet 2017 &  Arnaud Garrigues Brigitte Menguy Bénédicte Rallu Delphine Gerbeau Gabriel Zignani Jean-Baptiste ForrayJean-Marc Joannès • dans : A la uneFrance

 

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article