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FONCTION PUBLIQUE
Salaires, effectifs, féminisation : ce que vous ignorez sur la fonction publique
Féminisation de l'encadrement supérieur, dispersion des salaires moins forte que dans le privé, hausse des salaires en régions … : autant d'éléments piochés dans l'édition 2017 du Rapport sur l'état de la fonction publique. Passage en revue.
C'est un document incontournable. La dernière édition du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique dresse un large panorama du secteur public. Un pavé de près de 550 pages duquel Acteurs publics a sorti quelques informations marquantes.
• Hausse inédite des effectifs de l’État depuis 2003. Au 31 décembre 2015, la fonction publique d’État comptait 2 398 031 agents (hors contrats aidés), soit une hausse de 0,2% par rapport à 2014 (+ 5 500 personnes). « C'est la première hausse du nombre d'agents depuis 2003 », affirme la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Trois ministères sont concernés par cette hausse des effectifs avec par ordre d'importance le ministère de la Justice (+1,2% à 79 780 agents), le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de l'époque (+1,1% à 1 011 288 agents) et le ministère de la Culture (+0,1% à 11 200 agents). Des chiffres qui reflètent pour partie les priorités gouvernementales de l'ère socialiste mais qui devraient connaître une évolution compte tenu du plan de réduction des effectifs dans la fonction publique d’État de l'ordre de 50 000 agents prévue par Emmanuel Macron, sur la durée de son quinquennat.
• « Point d'arrêt » dans la croissance du nombre d'agents territoriaux. Entre 2014 et 2015, les effectifs de la fonction publique territoriale ont baissé de 0,3% à 1 889 310 agents, collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux confondus. « Jamais depuis 1980 une telle baisse n'avait été mesurée » précise le rapport. Une responsabilité, à n'en pas douter, à attribuer à la baisse des concours de l’État aux collectivités décidée par le gouvernement socialiste. Si l'on ne prend en compte que les effectifs des échelons territoriaux, cette baisse est même évaluée à 0,5% La diminution la plus importante est observée au sein du secteur communal avec -0,7% des effectifs (1 440 022 agents).
En revanche, dans les régions, les effectifs augmentent de 0,5 % à 81 885 agents, « une augmentation d'une ampleur réduite au regard du rythme de croissance moyen des dix dernières années (+18,5%) ». Quant aux effectifs des conseils départementaux, ceux-ci connaissent une croissance évaluée à 1,7% (300 376). Une croissance qui s’explique « à elle seule » par le transfert d'agents communal vers la métropole de Lyon créée au 1er janvier 2015.
• De plus en plus d'agents de catégorie A. Alors qu'en 2005, les agents de catégorie A représentaient 30,6% des effectifs totaux de la fonction publique cette proportion atteignait 34,8% en 2015. Sur cette même période, la part des « catégories B » dans les effectifs totaux est quant à elle passée de 22% à 19,9% et celle des agents de « catégorie C » de 47,4% à 45,3%. La structure par catégorie hiérarchique diffère sensiblement selon les versants. Plus de la moitié des agents de la fonction publique d’État appartenaient en effet en 2015 à la catégorie A (55,7% contre 24,5% de catégorie B et 19,8% de catégorie C). Les agents territoriaux appartenaient pour leur part « très majoritairement » à la catégorie C (75,8% contre 14,5% de B et 9,7% de A) de même que dans l’hospitalière où près d'un agent sur deux relève de la catégorie C (48,2%, contre 19,5% de catégorie B et 32,3% de catégorie).
• Plus de femmes en catégorie « A+ ». La féminisation est en marche dans l'encadrement supérieur. Majoritaires dans l'ensemble de la fonction publique (62% de l'ensemble des effectifs), les femmes sont également plus nombreuses dans les catégories hiérarchiques supérieures. En 2015, leur part a ainsi augmenté de 0,5 point dans la catégorie A+ (40,7%), ce qui équivaut à une hausse de 1,6% depuis 2010. La croissance la plus forte de cette proportion a lieu dans l'hospitalière avec 1,8% en 2015. Dans la fonction publique d’État, cette augmentation atteint 0,4% et dans la territoriale 0,3% après un recul de 0,5 point en 2014.
• Une fonction publique de moins en moins jeune. Le nombre d'agents de moins de 30 ans connaît une forte baisse dans la fonction publique. Entre 2010 et 2015, l'âge moyen des fonctionnaires a ainsi augmenté de plus d'un an (42,1 ans contre 43,2 en 2015). Au 31 décembre 2015, les agents de plus de 50 ans représentaient 32,9% des effectifs totaux (+2,5%), quand les moins de 30 ans ne représentaient que 14,2% soit une baisse de 2,2%.
• Près de la moitié des recrutements externes de l’État sont déconcentrés. Même si le nombre de postes offerts par l’État en région a baissé de 28% en 2015 (16 167 postes après 21 809 en 2014), ils représentent 43% de l'ensemble des recrutements externes dans la fonction publique d’État. Ces emplois déconcentrés étaient à pourvoir « très majoritairement »à l’Éducation nationale avec 14 248 poste (88%), 1 278 au ministère de l'Intérieur, 207 à la Défense et 170 à la Justice.
• Moins de dispersion des salaires que dans le privé. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire mensuel net moyen des agents de la fonction publique s'élevait à 2 250 euros, soit un niveau équivalent au secteur privé. En revanche, les rémunérations du secteur public sont moins dispersées quecelles du privé. Ainsi, en 2015, le rapport entre le salaire net des 10% les plus rémunérés et celui des 10% les moins bien payés était dans la fonction publique de 2,33 contre 3,01 pour les salaires du privé.
• Nette hausse des salaires des fonctionnaires des conseils régionaux. Alors que la hausse des salaires nets moyens était évaluée à 0,6% dans les communes en 2015, celle-ci atteint 1,5% dans les conseils régionaux pour un montant moyen de 1 984 euros constants. L'augmentation est également soutenue dans les services départementaux d'incendie et de secours (+1,4% à 2 576 euros) et dans les départements (+1,2% à 2 112 euros).
• Un quart de primes et indemnités dans le salaire brut. Qu'il s'agisse du paiement des heures supplémentaires, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement ou d'autres dispositifs annexes, la part des primes et indemnités dans le salaire brut des fonctionnaires s'établissait en moyenne à 22,6% en 2015. Le tout en moyenne pour un montant de 622 euros sur un salaire brut moyen de 2 746 euros. Cette part est « homogène » selon les versants puisqu'elle atteint 22% dans la fonction publique d’État, 23,4% dans la territoriale et 22,1% dans l'hospitalière.
• La durée des arrêts plus longue au ministère du Travail. Avec une durée moyenne de 16,5 jours, le ministère du Travail arrive en tête du classement des ministères en fonction du nombre moyen de jours d'arrêt pour raisons de santé de leurs agents. Suivent ensuite la Défense avec 14,5 jours, les ministères économiques et financiers avec 14,4 jours puis le ministère de la Justice avec 14 jours (hors maladies professionnelles de l’administration pénitentiaire). En bas du tableau, le ministère de l’Agriculture avec une moyenne de 9,9 jours. A préciser néanmoins, que ces chiffres tirés du rapport concernent l'année 2012.
ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 17 NOVEMBRE 2017 & BASTIEN SCORDIA
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