HAUSSE DE LA CSG

30 Janvier 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les clés de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice pour les agents

Avec la publication prochaine d'une circulaire et une foire aux questions (FAQ) sur le site de la Direction générale de l'administration de la fonction publique, l'indemnité compensant la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ne devrait plus avoir de secret pour les employeurs territoriaux et les agents. L'association des DRH des grandes collectivités révèle que, malgré la bonne volonté des DRH depuis son entrée en vigueur le 1er janvier dernier, du retard a été pris dans l'application de la mesure.

Jusqu’alors considérée par les services RH comme un véritable casse-tête, la mise en œuvre de l’indemnité compensant, pour les agents, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est explicitée dans une circulaire à paraître prochainement.
La note d’information parue peu avant la promulgation de la loi de finances 2018 pour aider les services à se préparer avait laissé beaucoup de questions en suspens.

De la bonne volonté mais du retard dans l’application

C’est d’ailleurs l’une des raisons qui explique les retards pris dans l’application de la mesure, comme le révèle un sondage mené début janvier en interne par l’Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) ⁽¹⁾ : seulement 61,5% des répondants avaient indiqué pouvoir procéder à l’augmentation du taux de la CSG sur la paye de janvier et un peu plus de la moitié (52,9%) avaient déclaré qu’ils ne la compenseraient pas dès ce mois-ci.

Johan Theuret, président de l’association, justifie ces résultats principalement par des outils informatiques non paramétrés (46,9%) et la publication tardive des décrets (15% des répondants). Enfin, 6,3% des interrogés avaient évoqué des incertitudes juridiques que la note d’information de décembre n’avait pas pu lever.

« Les DRH font preuve de toute leur bonne volonté pour mettre en place de manière efficace et non pénalisante le dispositif de hausse et de compensation de la CSG », tient à préciser Johan Theuret.

Modalités

La circulaire, datée du 15 janvier et envoyée dans la foulée aux syndicats de la fonction publique, a pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.

Le document rappelle que le taux de la CSG a augmenté de 1,7 point au 1er janvier dernier, s’élevant à 9,2%. Afin de compenser l’impact de cette augmentation sur la rémunération des agents publics, deux mesures ont été décidées par le gouvernement :

La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 %
La création d’une indemnité compensatrice versée aux agents des trois versants de la fonction publique, dont les modalités de calcul varient notamment selon la date d’entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable aux agents concernés.

Il est aussi rappelé que le montant de l’indemnité compensatrice peut faire l’objet d’un ajustement au 1er janvier 2019, « sous réserve qu’il soit plus favorable à l’agent ». Mais seuls les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018 peuvent bénéficier de cette actualisation.

A noter qu’une foire aux questions à destination des agents de la fonction publique a été mise en ligne sur le site de la DGFAP le 17 janvier.

FOCUS

Exemple de cas concret

La circulaire prend le cas concret d’un agent affecté aux services d’une communauté d’agglomération entre le 1er janvier et le 31 mai 2017 et qui a perçu pour cette période une rémunération brute de 10 500 euros, avant de rejoindre les services d’un conseil régional le 1er juin 2017, percevant ainsi jusqu’à fin 2017 (7 mois) une rémunération totale de 15 050 euros.

Son salaire brut annuel 2017 servant de base au calcul de l’indemnité, sa paie est calculée comme suit pour 2018 : (15 050 €/7) X 12 = 25 800 €.

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RÉFÉRENCES

Circulaire de mise en oeuvre de l'indemnité compensant la hausse de la CSG

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La Gazette des communes : Article publié le jeudi 18 janvier 2018 & Claire Boulland

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