INTERCOMMUNALITES

16 Avril 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les “intercos” plaident pour la généralisation du concours sur titre

Développer les concours sur qualification professionnelle et les contrats de mission. Telles sont deux des propositions de l’Assemblée des communautés de France, formulées dans le cadre de la réflexion actuelle sur la fonction publique.

Alors que la concertation sociale autour de la réforme de la fonction publique bat son plein, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), association qui fédère 985 intercommunalités, a fait connaître ses positions en la matière. Pour l’association, il faudrait notamment s’inspirer du privé en élaborant un nouvel outil souple comme le contrat de mission en proposant quelques garde-fous.

Ainsi, l’initiative devrait reposer sur un fait générateur qui justifie de la mission et sur un financement défini au préalable (contrat de financement, partenariat, programmation), explique l’ADCF dans un document de synthèse. Un emploi permanent ne pourrait pas être pourvu grâce à un contrat de mission et ne pourrait donner lieu à une titularisation. Un tel contrat pourrait durer six ans, maximum.

“Passage à une fonction publique de métiers”

Dans un autre registre, l’ADCF propose de généraliser le concours sur titre. “En réponse aux problèmes de recrutement et d’absentéisme aux concours et afin de faciliter les mobilités professionnelles, elle promeut l’idée de concours sur qualification professionnelle”, indique le document. L’association suggère d’ouvrir les concours sur titre à toute personne faisant état d’une qualification professionnelle (enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles, ou RNCP) “plutôt que de la restreindre aux seuls titulaires de diplômes d’État”. “En fonction des besoins de recrutement des employeurs territoriaux,complète l’ADCF, ceci doit permettre la mobilisation des compétences professionnelles correspondantes au sein des collectivités locales et le passage à une fonction publique de métiers”.

S’agissant de la décorrélation du point d’indice de la fonction publique territoriale par rapport aux autres fonctions publiques, suggérée par Emmanuel Macron, l’association avance prudemment, y étant plutôt favorable en soi, mais elle en pointe les limites : difficulté en cas de passages entre collectivités et impact sur les primes. “Si le point est plus faible, y aurait-il des négociations pour maintenir le régime indemnitaire ?” s’interroge par exemple l’association.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MARDI 10 AVRIL 2018 & PIERRE LABERRONDO

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