RETRAITE DES AGENTS

27 Juin 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Conseil d’orientation des retraites revoit ses projections

Le Conseil d’orientation des retraites vient de rendre son rapport annuel, destiné au suivi et au pilotage de la loi relative au système de retraite. Certains facteurs d’influence concernent la fonction publique, comme l’évolution de la part des primes dans le calcul des retraites.

Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a présenté le 20 juin son 5ème rapport. Cette publication annuelle vise à suivre la mise en oeuvre de la loi relative au système de retraite et à apporter une aide aux décisions publiques.

Le Cor a actualisé ses projections par rapport à celles de 2017. Il prend ainsi notamment en compte le programme de stabilité 2018-2022 présenté en avril dernier, la baisse des cotisations sociales, la hausse de la CSG et l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, ou encore le décalage d’un an de l’application du protocole PPCR.

Un équilibre financier fragile

« Le système de retraite est quasiment revenu à l’équilibre en 2017, constatent les auteurs du rapport, grâce notamment à la diminution progressive du besoin de financement des régimes de base de salariés du privé ».

Le solde financier du système sera également sensible à l’évolution d’autres facteurs, tels que le taux de chômage ou encore la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires. Le Cor explique être parti de l’hypothèse conventionnelle que cette part restera stable… mais constate aussi que c’est le contraire qui s’est produit ces 25 dernières années pour la fonction publique d’Etat.

Primes en hausse, pensions en baisse

Aussi les différents régimes de la fonction publique (CNRACL et Rafp inclus) ont-ils été invités à calculer une variante, dans laquelle la part des primes continuerait à augmenter dans la rémunération des agents. Une hypothèse qui aurait un impact négatif sur le taux de remplacement des fonctionnaires, dont la pension est calculée sur la base du dernier traitement perçu pendant au moins six mois, hors primes (sauf pour la retraite additionnelle du Rafp).

Selon le Cor, « quelle que soit l’hypothèse de productivité retenue, si la part des primes était croissante, le taux de remplacement diminuerait entre les générations 1950 et 2000. Compte tenu de l’indexation des pensions sur les prix, la diminution serait d’autant plus prononcée que la croissance de la productivité serait forte ».

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Les syndicats se veulent « vigilants »

Les auteurs citent ainsi en exemple trois cas-types de fonctionnaires : un agent de catégorie B sédentaire ayant 25 % de primes, un autre de catégorie A en ayant 15% et un dernier A en ayant, lui, 39%. Le taux de remplacement net de celui qui a la plus faible proportion de primes (le second cas) progresse plus rapidement que celui des deux autres.

« Nous serons très vigilants sur cette question, notamment en ce qui concerne les agents de catégorie C », assure Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, l’une des organisations syndicales statutairement représentée dans cette instance d’étude et de concertation.

Enfin, le rapport passe en revue les effets qu’auraient différents leviers d’action : « La hausse de l’âge moyen conjoncturel de départ à la retraite ⁽¹⁾ permettrait toutes choses égales par ailleurs de couvrir, dans les divers scénarios économiques, environ 30 % du besoin de financement lié au vieillissement ».

Quant à la hausse du taux de prélèvement global, elle en couvrirait de 13 % à 14 %, et la baisse de la pension moyenne relative des retraités de 40 % (scénario 1 %) à plus des deux tiers (scénario 1,8 %).

La Gazette des communes : Article publié le jeudi 21 juin 2018 & Véronique Vigne-Lepage

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