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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FORMATION

8 Septembre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

 

Compte personnel de formation : le compte à rebours a commencé

 

De nombreux comptes personnels de formation (CPF) d’agents contractuels n’ont pas encore été renseignés de leurs droits individuels à la formation (DIF), acquis avant le basculement vers ce nouveau dispositif. Les collectivités ont jusqu'au 15 octobre pour le faire.

 

CHIFFRES-CLÉS

Le compte personnel de formation des agents est alimenté comme suit :

  • 24 heures par an jusqu'à 120 heures,
  • 12 heures par an au-delà de 120 heures, dans la limite de 150 heures. Ainsi, lorsqu’il atteint 150 heures, le compte n’est plus alimenté

 

Depuis le 15 juin dernier, les territoriaux peuvent consulter sur l’espace numérique dédié l’état de leurs droits à la formation sur leur compte personnel de formation (CPF). La reprise des heures de formation des agents titulaires acquises au titre de leur « droit individuel à la formation » (DIF) à fin décembre 2016 a été réalisée automatiquement. Fin août, la Caisse des dépôts, opérateur de l’État qui tient les compteurs, rappelait aux DRH et directeurs généraux des services (DGS) que ce n’est pas aussi simple pour les contractuels.

Pour ces derniers, l’opération est à la charge de chaque employeur territorial. Une première campagne de reprise des DIF a été organisée entre le 1er mars et le 30 avril derniers. Elle a déjà permis à 5 000 employeurs de la FPT de saisir les informations relatives à leurs agents contractuels, soit en saisissant les informations sur le site internet du CPF, soit en transmettant un fichier auprès de la Caisse des Dépôts.

À LIRE aUSSI

Seconde et dernière campagne

Mais au 31 août, de « nombreux » compteurs CPF d’agents contractuels n’avaient pas encore été renseignés des DIF, signale la Caisse des dépôts. C’est pourquoi une seconde campagne de saisie est organisée jusqu’au 15 octobre 2018. C’est le moment ou jamais : cela ne sera plus possible de le faire en 2019 !

La Caisse des dépôts insiste sur l’importance, pour les services RH, de s’assurer que les données sont bien complètes : cela réduira de « manière substantielle les appels téléphoniques, les demandes d’informations, de rectifications et les réclamations tant auprès des services des ressources humaines des collectivités que du côté de la Caisse ». A noter que des fiches détaillant les différents processus de gestion de la reprise des DIF sont disponibles dans l’espace employeurs du site CPF .

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Évolutions du CPF

Pour mémoire, la loi  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément revu le CPF dans le secteur privé. Aujourd’hui comptabilisé en heures, son unité de mesure va devenir l’euro. Le CPF permettra de cumuler 500 euros par an, dans la limite de 5 000 euros. Pour l’heure, les dispositions de la loi ne sont pas applicables aux agents publics.

Toutefois, la Caisse des dépôts imagine bien que ces évolutions pourraient amener le législateur à modifier aussi les règles de gestion des CPF des agents de la fonction publique. S’il est « prématuré de déterminer l’impact que cette loi [aurait] sur la fonction publique », l’opérateur de l’État recommande quand même d’agir vite concernant les saisies de reprises du DIF…

Outre cette inconnue, de nombreux acteurs de la territoriale, à l’instar de Johan Theuret, président de l’association des DRH de grandes collectivités, rappellent qu’une interrogation demeure : le financement du CPF dans les collectivités. « On est plus pour l’instant sur des considérations très techniques que dans la faisabilité », déplore Johan Theuret.

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La Gazette des communes : Article publié le Mardi 04 Septembre 2018 & Claire Boulland 

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