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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

CIRCULAIRES GOUVERNEMENT

9 Octobre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Opération nettoyage sur le site des circulaires

 

Le 1er juillet dernier, le site Circulaire.gouv.fr a perdu plus de 73 % de ses documents, rapporte la direction de l’information légale et administrative (Dila). Objectif : simplifier la norme. 

Un véritable coup de karcher. Près des trois quarts des circulaires présentes, au 1er juillet, sur le site Circulaires.gouv.fr en ont été retirées. Sur les 38 842 circulaires enregistrées initialement à cette date, “seules un peu plus de 10 500 ” sont ainsi désormais accessibles en ligne, relate la direction de l’information légale et administrative (Dila) sur son site Internet.

“Dans un objectif de simplification de la norme, entre le 1er mars et le 30 juin, les ministères ont été invités à actualiser l’ensemble de leurs circulaires ou instructions adressées aux services et aux établissements de l’État, précise la direction dans un post publié le 13 septembre. Ces opérations ont consisté pour les départements ministériels à confirmer pour chaque circulaire l’état de vigueur ou à les archiver et à convertir au besoin les fichiers en PDF texte pour les rendre plus facilement exploitables.”

Des archives à rechercher

Supprimées du site de diffusion dédié, les circulaires “non conformes au format ou non actualisées” n’ont pas disparu totalement pour autant, mais ont été “automatiquement archivées” le 1er juillet, ajoute la Dila.

Pour retrouver ces circulaires et instructions, le blog d’information juridique dénommé “Précisément” propose plusieurs solutions pratiques : l’archive open data sur la plate-forme d’Etalab Data.gouv.fr (“Pas si vous êtes pressé”, est-il précisé), les bulletins officiels des ministères, les bases de données des éditeurs juridiques ou une recherche “à la main” via des plates-formes d’archivage du Web. À vos claviers donc.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018 & BASTIEN SCORDIA

 

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