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17 Novembre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’exécutif temporise sur la rémunération au mérite dans la fonction publique

L’hypothèse d’un allongement des carrières pour financer les régimes indemnitaires variables des corps ne devrait pas figurer dans le futur projet de loi de réforme de la fonction publique. Les organisations syndicales y voyaient une remise en cause du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). L’autre scénario avancé par l’exécutif n’a pas pour autant leurs faveurs…

Pourrait-on y voir un geste de la part du gouvernement à l’intention des organisations syndicales de la fonction publique ou un “rétropédalage”, comme d’aucuns le susurrent ? Selon nos informations, le scénario d’un allongement des carrières pour financer le développement de la rémunération au mérite ne serait plus d’actualité et ne devrait donc pas être intégré au projet de loi de réforme de la fonction publique prévu pour début 2019.

Comme le rapportent plusieurs leaders syndicaux, l’annonce en a été faite par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de ses réunions bilatérales avec les représentants du personnel. “Il nous annoncé que ce serait plutôt une piste de réflexion à long terme”, indique un syndicaliste. Engagées mardi 23 octobre, ces réunions se poursuivront jusqu’en amont du point d’étape de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics, qui doit se tenir mardi 30 octobre.

C’est une “piste de travail parmi d’autres”, mais elle “n’a jamais été privilégiée”, précise à Acteurs publics le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Des propos en réponse aux organisations syndicales, qui avaient vivement rejeté l’hypothèse d’un allongement des carrières. “Lors de notre bilatérale, le secrétaire d’État est resté très en retrait sur la question de cet allongement, comprenant sans doute notre rejet unitaire”, explique un leader syndical.

PPCR confirmé

À l’issue d’un groupe de travail organisé le 22 octobre, en effet, les représentants du personnel s’étaient dressés contre les scénarios envisagés par l’exécutif pour développer la rémunération au mérite dans la fonction publique. Et plus précisément, donc, contre le scénario qui prévoyait de ralentir le passage d’échelon afin de réinjecter de la masse salariale dans les régimes indemnitaires variables des corps.

Certaines organisations syndicales voyaient même dans cette perspective une remise en cause du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), ce plan de revalorisation des carrières dont le gouvernement vient d’annoncer la réactivation pour 2019 après un gel de ses mesures cette année [cliquez ici pour consulter notre article : “Développement de la rémunération au mérite : la pilule ne passe pas chez les syndicats”].

Des craintes aujourd’hui dissipées, donc, à en croire les déclarations de Luc Farré, de l’Unsa, à l’issue de sa rencontre avec Olivier Dussopt. Le secrétaire d’État “a confirmé l’application de tout le protocole PPCR sur le quinquennat sans allongement de carrière”, a-t-il affirmé.

Tactique gouvernementale

Cela étant, le premier scénario envisagé (simplification des régimes indemnitaires via notamment la transformation du complément indemnitaire annuel en bonus annuel universel) semblerait désormais avoir la faveur de l’exécutif. Olivier Dussopt devrait ainsi le confirmer lors du point d’étape de la concertation, mardi 30 octobre.

Les organisations syndicales restent malgré tout sceptiques. “En reculant sur le scénario de l’allongement des carrières, le gouvernement est convaincu de nous attirer sur l’autre hypothèse, mais ce n’est pas notre conception du dialogue social”, explique un représentant du personnel. “Est-ce une tactique qui consiste à nous présenter le pire [scénario de l’allongement des carrières, ndlr] pour que nos acceptions le moins pire [scénario de la simplification des régimes indemnitaires, ndlr] ?” interroge Solidaires, pour qui les deux hypothèses sont tout autant “inacceptables”. Preuve de l’opposition quasi unanime des organisations syndicales sur ces scénarios : la préparation d’une déclaration unitaire qui doit être lue lors du point d’étape de la concertation sur la réforme de la fonction publique.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 26 OCTOBRE 2018 & BASTIEN SCORDIA

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