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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

REMUNERATION

15 Novembre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Développement de la rémunération au mérite La pilule ne passe pas chez les syndicats

 

Les représentants du personnel ont vivement critiqué les scénarios du gouvernement en vue d’augmenter la part de la rémunération au mérite dans la fonction publique. Le dialogue social reste toujours aussi bouché entre les organisations syndicales et l’exécutif.

De l’aveu d’un représentant du personnel, “c’est un choix entre la peste et le choléra que le gouvernement propose”. Les critiques des organisations syndicales n’ont pas manqué en effet sur les deux scénarios envisagés par l’exécutif pour renforcer la rémunération au mérite dans la fonction publique et que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) leur a présentés lundi 22 octobre.

Pour rappel, le premier d’entre eux prévoit de “renforcer la prise en compte du mérite” et de “poursuivre la simplification des régimes indemnitaires”, notamment via la transformation du complément indemnitaire annuel (CIA) en “bonus annuel universel” ou encore la désindexation progressive des primes et indemnités sur la valeur du point d’indice au profit d’un régime “davantage fondé sur l’expertise”. Le second scénario prévoit pour sa part de ralentir le passage d’échelon afin de réinjecter de la masse salariale dans les régimes indemnitaires variables des corps [cliquez ici pour consulter notre article : “Les pistes de l’exécutif pour renforcer la rémunération au mérite dans la fonction publique”]. Des pistes qui ont donc, l’une comme l’autre, suscité la désapprobation des organisations syndicales.

Explosion du système de rémunération

“Par ces scénarios, le gouvernement remet en cause tout ce qui fait la fonction publique, et ce sans avancer d’arguments sur les bienfaits potentiels de la rémunération au mérite, estime Thomas Deregnaucourt, de la CGT. Le discours est purement dogmatique […], rien ne dit en effet que le développement de la rémunération au mérite améliorera la qualité du service public rendu ni si la motivation des agents publics sera accrue par ce biais.” Un constat partagé par Denis Lefebvre, de la CFTC, selon qui les scénarios proposés “font exploser tout le système actuel des rémunérations dans la fonction publique au profit d’une rémunération au mérite pratiquement illimitée”, mais aussi par Solidaires qui a quitté le groupe de travail après avoir lu une déclaration liminaire. “Le système de rémunération des agents publics doit répondre au besoin d’assurer un service public égal et impartial vis-à-vis des usagers et quelles que soient les missions, estime l’organisation. La rémunération au mérite, qui génère une dérive dans la neutralité et l’objectivité de l’exercice des missions, va à l’encontre de cet objectif”. Force ouvrière (qui a claqué la porte de la réunion) dénonce pour sa part une “remise en cause du principe de carrière” des fonctionnaires. 

“S’interroger sur les composantes de la rémunération pourrait avoir du sens, à condition que les marges budgétaires soient bien plus positives, ajoute Mylène Jacquot, de la CFDT. Mais renforcer l’individualisation en dégageant des marges prises sur les règles de définition [l’indexation, ndlr] et d’évolutions des parts indemnitaires [lors d’une promotion grade par exemple, ndlr] est inacceptable.”

PPCR remis en cause ?

“Le gouvernement mesure-t-il réellement les conséquences de cette politique salariale sur le fonctionnement des services en plaçant les agents dans une situation de plus en plus précaire et en envisageant de réduire substantiellement l’évolution de leur rémunération et leurs perspectives de carrière ?” s’interroge pour sa part Nathalie Makarski, de la CFE-CGC, en référence notamment au deuxième scénario envisagé.

Ce second scénario – qui n’a même pas pu être abordé lors du groupe de travail organisé ce 22 octobre – nourrit en effet les critiques de l’ensemble des représentants du personnel. “Il est inenvisageable de vouloir développer la rémunération au mérite de certains par une ponction globale sur l’avancement, juge Bernadette Groison (FSU), qui regrette l’absence de volonté de l’exécutif d’améliorer le pouvoir d’achat de l’ensemble des agents publics. “Ce scénario n’est pas acceptable”, juge de son côté Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique, qui rappelle qu’il “n’est pas concevable qu’un scénario remette en question une nouvelle fois” le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunération (PPCR). “D’un côté, on nous annonce, le 17 octobre dernier [lors de la réunion de suivi du rendez-vous salarial, ndlr], la réactivation en 2019 des mesures prévues dans le plan de réalisation des carrières et aujourd’hui, on le remet en cause”, tonne Pascal Kessler, de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP).

Dialogue social dans l’impasse

Quel que soit le scénario qui sera retenu par le gouvernement, les réactions des organisations syndicales confirment une nouvelle fois l’impasse dans lequel se trouve actuellement le dialogue social dans la fonction publique. Depuis le lancement, au printemps dernier, de la concertation sur la réforme de la fonction publique, censée aboutir à la présentation d’un projet de loi au premier semestre prochain, le gouvernement campe en effet sur ses positions. Au grand dam des représentants du personnel.

“Nous sommes dans un monologue depuis le début de la concertation […]. Le gouvernement avance sans prendre en compte les avis des représentants du personnel”, regrette Pascal Kessler, de la FA-FP. “Le dialogue social ne s’améliore pas, et c’est le moins que l’on puisse dire, soupire pour sa part Nathalie Makasrki, de la CFE-CGC. Le gouvernement ne nous entend pas et continue à assommer les agents publics de mauvaises nouvelles.” “Par ses annonces et sa non-écoute des organisations syndicales, l’exécutif affaiblit dangereusement le dialogue social dans la fonction publique, ajoute Bernadette Groison, de la FSU. Il doit arrêter de se cacher derrière le dialogue social pour annoncer des mesures régressives pour le secteur public.” Chez Force ouvrière, on dénonce un “simulacre de dialogue social” et des décisions “unilatérales” du gouvernement. 

Bilatérales prévues

Du côté de la CFDT, l’on estime que “la balle est dans le camp du gouvernement”, mais encore faut-il “qu’il accepte de co-construire”. “Sur la concertation, nous avons toujours fait part de nos inquiétudes sur la capacité du gouvernement à tenir compte de nos expressions […], la parole des agents que nous portons mérite mieux qu’une fin de non-recevoir”, explique Mylène Jacquot, représentante de l’organisation syndicale.

Autant de critiques que les représentants du personnel ne manqueront pas de réitérer dans les prochains jours devant le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. Une série de rencontres bilatérales est en effet prévue du 23 au 29 octobre. Avant la suspension des discussions (élections professionnelles du 6 décembre obligent), les parties prenantes se retrouveront le 30 novembre, pour un point d'étape de 2 des 4 chantiers engagés dans le cadre de la concertation, relatifs à l’évolution des politiques de rémunération et au renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière. Des réunions qui s’annoncent agitées.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MARDI 23 OCTOBRE 2018 & BASTIEN SCORDIA

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