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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

TELETRAVAIL

31 Janvier 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

 

La fonction publique en mal de données

sur le télétravail

 

Le déploiement du télétravail dans la fonction publique est “difficile à mesurer”, peut-on lire dans un bilan publié par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Les données sur le sujet sont en effet parcellaires et parfois datées.

La collecte des données n’est pas qu’une lourde tâche pour les chercheurs. Elle l’est aussi pour l’administration. Preuve en est le bilan réalisé par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de la mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique.

Mis en ligne lundi 21 janvier, ce bilan fait en effet état d’un déploiement “difficile à mesurer”. Le traitement des données collectées par les enquêtes sectorielles et ministérielles “s’avère difficile du fait du manque d’indicateurs communs obérant toute approche comparative”, relate le document [cliquez ici pour le consulter].

Pour rappel, un décret du 11 février 2016 (pris en application de la loi dite Sauvadet de 2012) est venu encadrer les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Celui-ci oblige notamment les employeurs publics à présenter un bilan annuel du télétravail aux instances représentatives du personnel compétentes (comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cependant, ce texte ne définit pas de modalités de restitution des données en question.

Données datées

Au total, deux types de données sont recensées par la DGAFP : celles issues d’enquêtes statistiques nationales “à visée exhaustive” (enquêtes de la Dares, bilans sociaux ministériels et des collectivités) et celle issues d’enquêtes sectorielles réalisées par des employeurs publics sur “des périmètres restreints” (administration centrale, services déconcentrés…). Des données qui malheureusement ne permettent pas de dresser un panorama global et actuel du déploiement du télétravail dans la fonction publique.

Concernant l’enquête dite “Conditions de travail” de la Dares (réalisée tous les trois ans), seules sont en effet disponibles les données de son édition 2013. À cette époque, le télétravail était “quasiment inexistant” dans la fonction publique. Seuls 0,7 % des salariés de l’État et 0,1 % des salariés des collectivités territoriales pratiquaient ainsi le télétravail. “Il faut toutefois souligner que le décret n’étant pas encore pris à l’époque de l’enquête, les initiatives de télétravail étaient peu nombreuses et se déployaient sous le régime de l’expérimentation”, tempère la DGAFP. Les résultats de l’édition 2016 sont quant à eux “attendus au 1er semestre 2019”, précise la direction.

Progression dans les ministères malgré tout

Les bilans sociaux ministériels permettent néanmoins d’obtenir des données actualisées du déploiement du télétravail. À condition bien sûr que les ministères intègrent dans leurs bilans un indicateur lié au télétravail. C’est le cas notamment de Bercy, du Quai d’Orsay et du ministère de la Transition écologique et solidaire. “Concernant les autres bilans sociaux ministériels pour 2016, l’indicateur télétravail n’existe pas ou n’est pas renseigné”, constate la DGAFP. La donne changera rapidement, puisque l’indicateur sur le télétravail a été inclus dans la liste des indicateurs obligatoires des bilans sociaux ministériels. Une exhaustivité des données qui n’a été décidée qu’en décembre 2017.

“Quand ils sont toutefois disponibles sur initiative ministérielle, les chiffres au 31 décembre 2016 montrent une légère progression par rapport aux résultats de l’enquête “Conditions de travail” de 2013 puisqu’on compte 0,5 % de télétravailleurs dans les ministères économiques et financiers, 0,7 % au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et 1,3 % au ministère de la Transition écologique et solidaire”, rapporte la DGAFP.

Par la suite, une “forte accélération” a été observée entre 2017 et 2018. Sur le périmètre de l’administration centrale de Bercy, l’on observe en effet un taux de 3,48 % fin décembre 2017 et 86 nouvelles demandes entre janvier et juin 2018. Quant au ministère de la Transition écologique et solidaire, 5,4 % de télétravailleurs étaient même recensés au premier semestre 2018.  

L’angle mort des collectivités

Si une mesure objective du télétravail semble donc possible dans les ministères, le bât blesse en revanche au sein des collectivités. Au titre des bilans sociaux des employeurs de la fonction publique territoriale, pour 2015, “très peu” de collectivités (environ 300) ont répondu à la question relative au nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail. “Il n’est donc pas possible de réaliser une estimation au niveau national”, juge la DGAFP.

Autres données présentées par la DGAFP : le taux de télétravailleurs dans les directions départementales interministérielles (4,65 % en mars 2018) mais aussi dans les services déconcentrés de la région Bourgogne-Franche-Comté (11,64 % en mars 2018). Des résultats issus d’enquêtes réalisées respectivement par la direction des services administratifs et financiers (DSAF) des services du Premier ministre et par la plate-forme interministérielle d’appui à la gestion des ressources humaines (PFRH) de Bourgogne-Franche-Comté.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE 23 JANVIER 2019 & BASTIEN SCORDIA

 

Vers un tronc commun de données pour les enquêtes ? 
Comme le précise le bilan de la DGAFP, il a été proposé avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le département des études, des statistiques et des systèmes d’information (Dessi) de la DGAFP “un tronc commun de données, dans les différentes enquêtes ministérielles et locales, afin de pourvoir agréger et comparer les données collectées”. Ce tronc commun (renseigné dans le bilan de la DGAFP) a notamment été repris dans son intégralité par la direction des services administratifs et financiers (DSAF) de Matignon pour l’enquête sur le déploiement du télétravail dans les directions départementales interministérielles. Et la direction de souligner que “la généralisation de celui-ci serait d’une très grande utilité pour la consolidation des données” prévues au titre des bilans annuels prévus par le décret de 2016.

 

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