CONTRACTUELS

8 Février 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Mise en garde des élus des grandes villes

sur l’ouverture aux contractuels

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a adressé un courrier au secrétaire d’État Olivier Dussopt où il fait part de “la plus grande réserve” des élus des grandes villes sur l’hypothèse d’une ouverture au recrutement contractuel de l’ensemble des postes de la fonction publique. “Coûteuse”, cette mesure “ne répondrait pas à la demande des employeurs” et serait bloquante sur le dialogue social, dit-il.

Le lobbying des élus locaux sur le projet de loi à venir de réforme de la fonction publique est en marche. Dans un courrier qu’il vient d’adresser au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, relate les inquiétudes des membres de son association sur l’ouverture accrue aux contractuels dans le secteur public. C’est en effet l’un des axes d’évolution envisagés par cette réforme, mais dont le détail n’est pas encore connu.

Le maire de Toulouse fait ainsi part de “ la plus grande réserve” des membres du bureau de France urbaine “sur l’hypothèse d’une ouverture au recrutement contractuel de l’ensemble des postes de la fonction publique non détenteurs de prérogatives de puissance publique”.

Remise en cause du statut

Une telle disposition, qu’il ne souhaite pas voir dans le futur projet de loi, “serait coûteuse pour les finances locales et ne répondrait pas à la demande des employeurs territoriaux”, estime-t-il dans son courrier. Et d’ajouter que cette mesure “dénaturerait la nature modernisatrice du texte en étant perçue par les agents comme une remise en cause du statut de la fonction publique”.

Aussi cette ouverture, “même facultative dans son application”, “risque de peser significativement sur le dialogue social au sein des collectivités”, précise Jean-Luc Moudenc. “Ce n’est pas la peine d’agiter ce chiffon rouge syndical”, abonde Olivier Landel, délégué général de l’association.

Pour rappel, lors du point d’étape de la concertation de la réforme de la fonction publique, le 30 octobre dernier, le secrétaire d’État avait indiqué que “l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires” n’était “pas remise en cause, mais les dérogations à ce principe seront élargies de manière à permettre aux employeurs publics de recruter des agents contractuels”.

Soutien des contrats “de mission”

Les élus des métropoles et des grandes villes ne sont pas pour autant opposés au principe de recrutement par contrat dans la fonction publique. À condition néanmoins de limiter ce recours à certains métiers en tension et notamment en catégorie B.

“Les besoins ne sont pas toujours couverts, explique Olivier Landel. En revanche, du côté des catégorie C, les besoins ne sont pas avérés.”

Dans son courrier, Jean-Luc Moudenc souligne aussi que son association soutiendra “sans réserve” la mise en place de contrats dits de mission d’une durée maximum de six ans. Une piste qui a été avancée à de multiples reprises auprès des représentants du personnel et des employeurs par Olivier Dussopt.

ACTEURS PUBLICS : Jeudi 31 JANVier 2019 & BASTIEN SCORDIA

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