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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

PRIME ACTIVITE

4 Février 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

 

Succès pour la prime d'activité revalorisée,

mais toujours autant de non-recours

Alors que la date limite pour que les personnes non inscrites et n'ayant pas perçu cette prestation en 2018 puissent bénéficier de la prime d'activité "nouvelle formule" dès le mois de février a, en principe, été atteinte le 25 janvier, les premiers chiffres viennent de tomber. Ils montrent que la prime d'activité - élargie et dont la revalorisation a été accélérée pour répondre à la crise des gilets jaunes - a suscité un net engouement. Malgré cela, la prestation connaît toujours un fort taux de non recours sur les nouveaux bénéficiaires potentiels, même si la situation s'améliore globalement.

Près de 460.000 demandes traitées en trois semaines

Alors que la mesure de revalorisation a été annoncée par Emmanuel Macron à la mi-décembre 2018 et que le simulateur de la Cnaf a été mis en ligne le 2 janvier, les CAF - qui instruisent et versent cette prestation financée par l'Etat - ont déjà traité environ 458.000 demandes en trois semaines, auxquelles il faut ajouter environ 9.000 demandes traitées par les caisses de MSA. Pour sa part, le simulateur en ligne a reçu sept millions de visites, dix fois plus qu'en régime de croisière et deux fois plus que lors du lancement de la prime d'activité, en janvier 2016...

Cet afflux s'explique aisément. D'une part, selon la Cnaf, environ 1,2 million de foyers supplémentaires sont susceptibles de bénéficier de cette prime d'activité élargie et revalorisée, soit une progression de 35% du nombre de bénéficiaires potentiels. D'autre part, la revalorisation accélérée annoncée par Emmanuel Macron va permettre à un travailleur isolé rémunéré au Smic de voir sa prime d'activité passer de 150 à 240 euros par mois.

Devant cet afflux et les difficultés traditionnelles de connexion au portail des CAF, la Cnaf a même laissé entendre, lors d'un point presse le 24 janvier, que les demandes arrivant finalement jusqu'au 31 janvier seraient prises en compte pour un versement en février. Au final, 5 millions de foyers, soit environ 7,6 millions de personnes avec les conjoints et les enfants, sont désormais susceptibles de bénéficier de la nouvelle prime d'activité.

Seuls 38% des nouveaux bénéficiaires potentiels ont fait une demande

L'afflux de demandes de la part des nouveaux bénéficiaires potentiels doit toutefois être relativisé. Malgré la large médiatisation des mesures annoncées par le chef de l'Etat et malgré les sept millions de simulations en ligne, les 458.000 demandes enregistrées par les CAF en janvier ne représentent que 38% des bénéficiaires potentiels. Avec 62% de foyers n'ayant toujours pas demandé une prestation à laquelle ils ont a priori droit, le taux de non-recours reste donc très élevé.

Toutefois, si l'on tient compte aussi des bénéficiaires potentiels avant la revalorisation, le taux de recours s'améliore progressivement. Alors qu'il était anticipé aux alentours de 50% lors de la discussion de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (entrée en vigueur le 1er janvier 2016), le taux de recours se situe aujourd'hui à 78% des foyers éligibles. Néanmoins, malgré cette amélioration, la question du non-recours continue de se poser. Aussi Christelle Dubos, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a-t-elle annoncé, le 23 janvier sur la chaîne Public Sénat, son intention d'engager une réflexion sur une automatisation du versement de la prime d'activité dès 2020. On voit toutefois mal comment ce chantier pourrait se cantonner à la seule prime d'activité, dès lors que celle-ci a vocation à fusionner avec le RSA et l'APL - voire d'autres prestations - au sein du futur revenu universel d'activité (voir notre article ci-dessous du 24 janvier 2019).

Localtis : Article publié le vendredi 26 janvier 2019 &  Jean-Noël Escudié

 

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