RETRAITES

18 Janvier 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Une concertation express dans la fonction publique

Les secrétaires d’État Olivier Dussopt et Laurent Pietraszewski ont ouvert, mercredi 8 janvier, le cycle de concertation sur la pénibilité et la gestion des fins de carrière dans la fonction publique. Elle sera clôturée fin janvier-début février. Deux organisations syndicales avaient décidé de boycotter la réunion de lancement de la concertation et 3 autres ont quitté la salle.

Concertation sur les chapeaux de roue. À la veille d’une nouvelle journée interprofessionnelle de mobilisation contre la réforme des retraites, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a ouvert, mercredi 8 janvier, le cycle de concertation sur la pénibilité et la gestion des fins de carrière dans la fonction publique. Une réunion en présence des représentants du personnel et des employeurs, mais aussi du secrétaire d’État chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski.

À cette occasion, le gouvernement a ainsi dévoilé le calendrier précis des concertations prévues. Sur la pénibilité, la réunion multilatérale de ce 8 janvier a été l’occasion de “présenter un état des lieux” du dispositif existant dans le secteur privé (le compte professionnel de prévention) et “d’aborder son application dans le secteur public”. Suivront ensuite, dans la semaine du 13 janvier, des réunions bilatérales sur le sujet avec les partenaires sociaux.

Synthèse début février

Au début de la semaine du 20 janvier, une nouvelle réunion multilatérale se tiendra “afin de faire un point d’étape sur la pénibilité et d’initier” le cycle de réunions sur la gestion des fins de carrière et notamment l’ouverture des retraites progressives à la fonction publique. Cette même semaine, une série de bilatérales se tiendra aussi sur ce dossier des fins de carrière.

Les conclusions de la concertation seront quant à elles présentées lors de la semaine du 27 janvier, puis se tiendra, au début du mois de février “sous l’égide du Premier ministre”, une réunion multilatérale de “synthèse globale” de la concertation.

“L’objectif est de pouvoir acter un certain nombre de points d’accord d’ici début février”, a expliqué Olivier Dussopt à l’issue de sa rencontre avec les organisations syndicales. Et de préciser que ces conclusions ont vocation à nourrir le projet de loi de réforme des retraites, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue le 24 janvier. Il doit ensuite être examiné à l’Assemblée nationale en commission la semaine du 3 février, puis en séance publique à partir du 17 février.

Confirmation de l’extinction des catégories actives

Sur le fond du dossier de la pénibilité spécifiquement, Olivier Dussopt a confirmé que la mise en place du système universel s’accompagnera de l’extinction progressive des catégories dites actives, mécanisme permettant aujourd’hui à certains agents publics de partir à la retraite à 57 ou 52 ans. En contrepartie, la pénibilité sera désormais prise en compte avec l’ouverture à la fonction publique du compte professionnel de prévention (C2P), en vigueur actuellement dans le secteur privé. Un dispositif qui permet de partir à la retraite jusqu’à deux ans avant l’âge légal.

“Nous avons la volonté que cette exposition à la pénibilité soit mesurée agent par agent en fonctions des tâches exercées et non dans une approche par corps et grades”, a souligné le secrétaire d’État. Pour les métiers exposés “à de la dangerosité”, “nous maintiendrons des règles spécifiques de départ anticipé à la retraite”, a poursuivi Olivier Dussopt en évoquant notamment les “métiers en uniforme”.

Agents publics éligibles au C2P

“Aujourd’hui, entre 800 000 et 900 000 agents publics sont en catégorie active, demain, il y aura près de de 300 000 agents qui continueront à bénéficier du maintien de leurs conditions de départ anticipé en raison de la dangerosité de leurs missions”, a précisé le secrétaire d’État.

S’agissant des agents actuellement en service actif et qui, dans le cadre du nouveau système, ne rentreraient dans aucun critère du C2P, “ils partiront au même âge de départ légal à la retraite que les autres salariés du public et du privé”, a souligné Olivier Dussopt.

“L’essentiel des agents seront éligibles”, a-t-il toutefois tempéré, en soulignant que des agents n’étant pas aujourd’hui en catégorie active verraient désormais prise en compte la pénibilité de leurs fonctions et pourraient ainsi bénéficier d’aménagements.

Même si le gouvernement a affirmé sa volonté d’ouverture sur le sujet de la pénibilité, la concertation semble bien mal engagée avec certaines organisations syndicales du secteur public. Deux d’entre elles (FO et Solidaires) avaient d’emblée décidé de boycotter la réunion de ce 8 janvier.

“Ligne rouge”

Trois autres (CGT, FSU et CFE-CGC) ont quant à elles claqué la porte de la réunion. “La ligne rouge a été franchie avec la confirmation de l’extinction des catégories actives”, a souligné Nathalie Makarski, de la CFE-CGC. “Avec la suppression de ces catégories actives, c’est une harmonisation par le bas et une restriction drastique des droits des agents qui se profile”, a renchéri Benoît Teste, de la FSU.

“Entre 200 000 et 300 000 agents n’auront plus rien”, a déclaré de son côté Jean-Marc Canon, de la CGT. Un chiffre “exagéré” et “non vérifié”, selon Olivier Dussopt. “Alors qu’aujourd’hui ils sont dans la catégorie active, ils ne le seront plus à l’avenir sur la base des 6 critères établis par le gouvernement qui ne veut pas en débattre”, a poursuivi le représentant de la CGT. En effet, le gouvernement ne compte toujours pas, semble-t-il, rétablir les 4 critères de pénibilité retirés en 2017 (port de charges lourdes, risque chimique, vibrations et postures pénibles). Il se dit en effet uniquement ouvert à une réflexion “sur les plafonds, les modalités de détermination et de définition” des 6 critères actuels du C2P.

"Il est clair pour la CFDT que le C2P actuel (même avec une révision de quelques seuils) ne permettra pas d’englober l’ensemble des agents publics soumis à des conditions de travail pénibles, qu’ils soient en catégories actives ou non, a indiqué la secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques, Mylène Jacquot lors de la réunion.

Ce transfert pur et simple serait une régression inacceptable". Une demande d'élargissement des critères de pénibilité également réclamée par l'UNSA.

Simulacre de concertation ?

“Je fais toujours le choix de privilégier ceux qui font des propositions à ceux qui préfèrent quitter la salle”, a lancé Olivier Dussopt. “Même si la réunion a duré deux heures et demie, quand on claque la porte au bout de deux heures et quart, c’est que l’on a fait l’essentiel et que l’on a mis un peu d’énergie dans la participation aux discussions”, a-t-il ironisé.

Sur la forme, les représentants du personnel craignent aussi que la concertation n’en porte que le nom. “Nous avons déjà l’expérience de la préparation de la réforme de la fonction publique, où aucune de nos propositions n’a été retenue, et la situation risque d’être la même sur les retraites”, redoute Nathalie Makarski, de la CFE-CGC. “Nous n’avons aucun espoir”, tranche Pascal Kessler, de la FA-FP, en critiquant une “opération de communication” qui “ne désamorcera en rien le conflit”. “Le gouvernement n’entend rien concerter, la seule solution face au blocage que seul le pouvoir politique entretient, c’est le rapport de force”, a souligné Jean-Marc Canon, de la CGT.

La porte du Premier ministre “est ouverte, la mienne aussi”, a répondu Olivier Dussopt, en affirmant que les “propositions et demandes” des organisations syndicales et des employeurs “seront toutes examinées dès lors qu’elles sont présentées”.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le Mercredi 08 Janvier 2020 & BASTIEN SCORDIA

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