FIN DE CARRIÈRES
25 Février 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51
Gestion des fins de carrière dans la fonction publique : les pistes sur lesquelles travaille le gouvernement
À l’issue de la réunion de clôture de la concertation sur la gestion des fins de carrière et la retraite progressive dans la fonction publique, vendredi 31 janvier, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a détaillé les axes sur lesquels le gouvernement comptait travailler. Arbitrages et annonces sont prévus pour la semaine du 10 février.
Il faudra attendre encore un peu pour connaître les arbitrages du gouvernement Philippe sur la gestion des fins de carrière et la retraite progressive dans la fonction publique. À l’occasion de la séance de clôture de la concertation sur ce sujet, vendredi 31 janvier, le secrétaire d’État Olivier Dussopt s’est en effet borné à faire la synthèse des propositions avancées par les représentants du personnel et des employeurs publics.
“Il n’y a pas encore d’arbitrages, c’est à l’occasion de la réunion interprofessionnelle annoncée la semaine du 10 février par le Premier ministre que seront effectuées les annonces”, a ainsi déclaré le secrétaire d’État Olivier Dussopt à l’issue de cette réunion organisée à Bercy et qu’ont boycottée la CGT, FO, Solidaires et la CFE-CGC. Les décisions prises devraient se traduire par des amendements au projet de loi de réforme des retraites, examinés à compter du 3 février en commission à l’Assemblée nationale, ou bien se concrétiser dans les décrets d’application du texte.
Assouplissement du CET
Olivier Dussopt a néanmoins détaillé les axes sur lesquels le gouvernement était ouvert et prêt à travailler. C’est notamment le cas de l’assouplissement du compte épargne-temps (CET) réclamé par les organisations syndicales. L’idée “est de créer une modalité nouvelle de liquidation de ces comptes permettant à un agent public disposant d’un CET de liquider celui-ci en fin de carrière en accord avec son employeur”, a expliqué Olivier Dussopt.
Et ce de manière “à pouvoir le liquider à raison d’une ou deux journées par semaine pour pouvoir finir sa carrière en travaillant à temps partiel mais en étant payé à temps plein”.
À ce propos, le secrétaire d’État s’est aussi dit prêt à travailler sur le déplafonnement du nombre de jours pouvant être accumulés et sur l’obligation de créer des CET pour tous les agents publics. Tous n’en bénéficient pas aujourd’hui, notamment dans la territoriale.
Retraite progressive et “clause à l’italienne”
Deuxième axe de travail sur lequel le gouvernement se dit prêt à travailler : les modalités de l’ouverture à la fonction publique de la retraite progressive. Les organisation syndicales et les employeurs publics demandent notamment que ce droit soit ouvert à tous les agents publics sans distinction, mais aussi aux générations nées avant 1975 et qui ne seront pas concernées par le nouveau système de retraites. Certains ont aussi dit leur volonté que cette retraite progressive soit ouverte avant l’âge fixé par le projet de loi, à savoir 62 ans.
Comme il l’avait annoncé aux partenaires sociaux, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a aussi assuré “regarder avec beaucoup d’attention” le scénario de la clause dite à l’italienne “d’affiliations successives”, à savoir la prise en compte de l’indice de fin de carrière (projeté) pour calculer les droits acquis à la date de mise en œuvre du nouveau système, pour les fonctionnaires qui seront à cheval sur les deux systèmes de retraite.
Une manière de mieux prendre en compte les droits acquis par les fonctionnaires dans le régime actuel des retraites. Pour rappel, la réforme prévue par le gouvernement prévoit la prise en compte de l’ensemble de la carrière pour le calcul de la retraite et non plus les six derniers mois, comme aujourd’hui pour les fonctionnaires.
ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 31 JANVIER 2020 & BASTIEN SCORDIA
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