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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

RECONVERSION

23 Mars 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’agence de reconversion des agents de l’État promise pour cette année

 

L’Agence nationale des mobilités et des reconversions, dont l’installation est prévue cette année, doit permettre la mise en œuvre de politiques d’accompagnement des agents “plus pro-actives et plus efficaces” au niveau de l’État. 

Chi va piano, va sano. C’est la réponse qu’ont coutume de fournir le gouvernement et l’administration quand ils sont interrogés sur l’état d’avancement de la très attendue “Agence nationale des mobilités et des reconversions” de l’État. Annoncée lors du deuxième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du quinquennat, en octobre 2018, cette structure interministérielle devait être opérationnelle fin 2019. Mais elle peine toujours à sortir de terre…

Le retard pris dans les travaux et les arbitrages ministériels, explique-t-on à Bercy, est la conséquence de deux éléments. Tout d’abord, le lancement en septembre 2019 seulement de la mission de préfiguration de l’agence, confiée à l’ancienne secrétaire générale de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), Bénédicte Le Deley, elle-même placée auprès de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Ensuite, la nécessaire prise en compte des évolutions introduites par la loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique, notamment en matière d’accompagnement des mobilités et des transitions professionnelles (lire encadré). 

Mise en place “dès cette année”

“Il fallait bien réussir l’effet d’annonce, mais le délai fixé lors du CITP était connu pour être trop court”, souligne un connaisseur du dossier. Cette fois-ci, ce serait donc la bonne. En ce début d’année, les conclusions de la préfiguratrice étaient en passe d’être remises au gouvernement et la période d’arbitrages, d’être engagée. 

“Le but est d’aller aussi vite que possible”, affirme ainsi le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. Et d’indiquer une mise en place de l’agence “dès cette année”, puis une “montée en puissance” de celle-ci. 

Que faut-il donc précisément attendre de cette structure interministérielle “d’accompagnement à la reconversion et à la mobilité professionnelle des agents publics civils concernés par l’évolution de leurs métiers ou la réorganisation de leurs services”, selon les mots du gouvernement” ? L’objectif est de doter l’État d’une efficace et véritable “fonction reconversion et mobilité”, ce qu’elle peine aujourd’hui à avoir sur le plan interministériel. Et ce tout en s’inspirant du savoir-faire de Défense Mobilité, la structure du ministère des Armées dédiée la reconversion. 

Anticipation très inégale

L’accompagnement des agents “est la clé de la réussite des transformations engagées par le gouvernement”, explique le DGAFP, Thierry Le Goff, dans sa présentation du projet annuel de performances du programme budgétaire “Fonction publique”, annexé au projet de loi de finances pour 2020. Avant de dresser un constat sévère de la situation…

Aujourd’hui, y souligne-t-il, “l’anticipation de ces transitions professionnelles reste très inégale au sein des départements ministériels, les perspectives d’évolution proposées aux agents sont le plus souvent limitées au service dans lequel ils exercent leurs fonctions”. Par ailleurs, “au sein d’un même bassin d’emploi”, “il y a peu de mobilités entre les services de l’État, les collectivités territoriales et les établissements de santé et plus rarement encore des mobilités vers le secteur privé”, poursuit Thierry Le Goff. L’offre de formation, ajoute-t-il, “n’est pas toujours mise à contribution pour anticiper ces transitions professionnelles” et “accompagner” les agents. 

Offre de service globale 

En offrant aux dirigeants et responsables des ressources humaines un appui dans la mise en place d’une “offre de service globale”, le gouvernement entend aboutir à des politiques d’accompagnement des mobilités, projets et transitions professionnels “plus pro-acti[fs] et plus efficaces”. 

Hors de question pour autant pour la future agence de prendre la place des DRH ministérielles. La structure “n’aura pas vocation à se substituer au travail de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEC) que doivent faire les ministères et qu’ils mettent en œuvre, souligne Bénédicte Le Deley. Elle aura plutôt pour objectif de compléter les travaux qu’ils effectuent de manière à démultiplier l’efficacité de l’accompagnement des agents”. 

La connaissance du marché de l’emploi public ou privé et l’accompagnement des agents, poursuit une autre cheville ouvrière du dossier, “est un savoir-faire qui ne peut pas être uniquement mobilisé par les ministères au moment où ils en ont besoin”. La professionnalisation de cet accompagnement “doit être un impératif quotidien des DRH ministérielles” et l’agence “aura pour but de booster les ministères en ce sens”, ajoute cet interlocuteur. 

Renforcer l’ancrage de la DRH de l’État 

Au-delà du renforcement de la politique d’accompagnement à titre individuel ou collectif des agents, la création de l’agence vise aussi à renforcer l’ancrage de la DGAFP en tant que véritable DRH de l’État. Ce qu’elle peine toujours à devenir face aux directions ministérielles malgré plusieurs tentatives au cours des vingt dernières années, dont la dernière remonte à 2016. 

L’objectif d’une mue de cette DGAFP est en effet clairement affiché par le gouvernement. “Même si ma conviction sera évidemment interrogée par le débat interministériel, je pense que l’agence doit être un service à compétence nationale et que la DGAFP est la plus à même, la plus compétente et la plus légitime pour accueillir en son sein ce service pour renforcer sa vocation de DRH transversale de l’État”, a ainsi souligné fin janvier le secrétaire d’État Olivier Dussopt à l’occasion d’une journée de l’École du mangement et des ressources humaines (EMRH). 

Plusieurs observateurs doutent néanmoins de la capacité de l’exécutif à relever ce défi de la mutation de la DGAFP. “Dans l’avenir, quand on parlera de reconversion, on risque surtout d’évoquer l’agence et certainement pas sa structure porteuse”, relève l’un de ces observateurs.  

Des outils législatifs pour accompagner les reconversions
Pour appuyer les ministères dans l’accompagnement des projets d’évolution professionnelle de leurs agents, la future agence pourra s’appuyer sur plusieurs textes réglementaires récemment publiés. C’est le cas des arrêtés de 2019 relatifs aux dispositifs indemnitaires (doublement de la prime de restructuration de service) ou d’un décret publié en décembre 2019, pris en application de la loi du 6 août, qui a institué des dispositifs pour accompagner les personnels concernés par des restructurations notamment (congé de transition professionnelle, priorités de formation…)  

 

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 03 mars 2020 & BASTIEN SCORDIA

 

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