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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

A.T.S.E.M

7 Avril 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #ACTUALITE

A.T.S.E.M

Quelle évolution professionnelle possible des Atsem ?

La Gazette des Communes Publié le 25/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales :

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) constituent un cadre d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale relevant de la filière médico-sociale. Leurs missions d’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants sont définies par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la valorisation des fonctions essentielles exercées par les ATSEM dans les écoles, que ce soit dans le cadre scolaire ou périscolaire. Ces missions ont ainsi été précisées et enrichies par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles.

Un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 2 février 2017 avait notamment mis en évidence les missions trop imprécises de ces agents. Le décret du 1er mars 2018 précité confirme ainsi l’appartenance des ATSEM à la communauté éducative et leur participation : « à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers ». Il précise également leur rôle de surveillance des jeunes enfants dans les cantines scolaires et d’animation dans le cadre du temps périscolaire ou de loisir.

S’agissant des perspectives d’évolution professionnelle offertes aux ATSEM, celles-ci avaient été jugées insuffisantes par le rapport précité du CSFPT et par un rapport conjoint rendu par l’inspection générale de l’administration et l’inspection générale de l’éducation nationale en octobre 2017.

Sur le fondement de ces rapports, le Gouvernement les a donc renforcées en ouvrant aux ATSEM des voies d’accès par concours interne ou par la voie de la promotion interne aux cadres d’emplois des agents de maitrise (catégorie C+) et des animateurs territoriaux (catégorie B). Le CSFPT s’est saisi le 4 juillet 2018 d’un nouveau rapport sur la formation et le recrutement de ces agents. Le Gouvernement prêtera la plus grande attention aux conclusions de ces travaux qui devraient être rendues prochainement.

MAJ le 7.04.2020

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