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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ASSISTANT DE PRÉVENTION

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 14.04.2020 

ASSISTANT DE PRÉVENTION

L’Assistant de Prévention (AP), anciennement l’A.C.M.O., est une fonction décrite dans le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. La désignation d’un Assistant de Prévention dans une collectivité territoriale est une obligation, quel que soit le nombre d’agent. L’agent ainsi désigné reçoit de la part de l’autorité territoriale une lettre de cadrage précisant les missions qui lui sont confiées et les moyens dont il dispose pour les remplir.

Lire ci-dessous les documents :

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