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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Fonctionnement, rôle et missions

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 16.04.2020

 

COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET

DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.)

Fonctionnement, rôle et missions

 

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Ils ont pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique. A ce titre, ils sont notamment consultés sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Ils participent également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

À noter :

A partir de 2022, dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, le C.H.S.C.T disparaîtra au profit du Comité Social Territorial qui regroupera le C.H.S.C.T. et le Comité Technique actuel. Une note explicative sera à votre disposition dès la parution des textes officiels.

Jusqu'à cette date, la législation actuelle s'applique.

Vous trouverez ci-dessous une note explicative détaillée sur le fonctionnement actuel du C.H.S.C.T. du C.I.G.Petite Couronne

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