DIALOGUE SOCIAL

8 Avril 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : les syndicats souhaitent que la situation exceptionnelle soit mieux encadrée

Au dix-septième jour du confinement, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signalé ce jeudi 2 avril au secrétaire d'État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, la nécessité que soient respectées les positions administratives des agents et les règles concernant le télétravail.

En vue de leur seconde audioconférence avec le secrétaire d'État depuis le début de la crise sanitaire, les représentants syndicaux avaient listé plusieurs sujets qui les préoccupent. Ils ont notamment mis en avant la situation de certains agents publics placés dans des positions statutaires qui ne sont pas pertinentes. Le secrétaire général de l'Unsa Fonction publique, Luc Farré, avait alerté Olivier Dussopt de ce problème dans un courrier, le 31 mars. "Un agent placé en ASA [autorisation spéciale d'absence] n’est pas concomitamment en télétravail, il nous paraît incohérent qu’il puisse être dans une obligation d’astreinte ou joignable à tout instant", écrivait-il. Des incohérences que la CGT fait aussi remonter. "Certains employeurs demandent à des agents qui sont placés en confinement après avoir été en contact avec des usagers malades du Covid-19 de prendre des congés ou des jours de RTT", constate Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération CGT Santé et Action sociale. Les représentants syndicaux ont donc réclamé que le secrétaire d'État prenne une instruction visant à apporter des clarifications. Celle-ci devrait avoir une valeur contraignante, estime Mireille Stivala.

Télétravail : quelle prise en charge financière par l'employeur ?

Les responsables syndicaux ont aussi interpellé le secrétaire d'État sur les modalités de mise en œuvre du télétravail, après que celui-ci soit devenu la forme commune du travail. "Les agents n'ont pas à utiliser leurs outils personnels et à installer les applications professionnelles sur leurs ordinateurs quand ceux-ci sont à eux", estime Gaëlle Martinez, secrétaire générale de Solidaires Fonction publique. Qui pointe aussi la question de la sécurité informatique, sensible pour certaines administrations. Pour la CFDT Fonctions publiques, il faudrait que "des directives plus incitatives soient données pour que l'employeur public soit en mesure de préciser à chaque agent, après délibération en comité technique, les modalités de prise en charge financière par l'employeur du surcoût lié au télétravail" (achat de matériel, dépassement de forfait téléphonique), celles concernant "l'encadrement des horaires et des rythmes de travail", ou encore "le contrôle et la comptabilisation du temps de travail." Sur tous ces sujets, la CFDT a réclamé le 31 mars, dans un courrier au secrétaire d'État chargé de la fonction publique, qu'il soit tenu compte de "la situation particulière de l'urgence sanitaire."

Coup de pouce aux agents publics

Les représentants syndicaux ont aussi interpellé Olivier Dussopt sur le manque de matériels de protection (masques, gants, etc.) pour les personnels soignants et tous ceux qui sont en contact avec le public. Le secrétaire d'État leur a répondu que le matériel a été commandé et "est en cours de déploiement", rapporte Gaëlle Martinez. Luc Farré évoque de son côté la "répartition cette semaine de 900.000 masques entre plusieurs ministères, ceux de la Justice, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, de l’Économie et des Finances".
Sur la reconnaissance du travail accompli par les agents publics, voulue par le président de la République, le secrétaire d'État se serait montré peu disert, regrettent ses interlocuteurs. Sa collègue en charge du travail, Muriel Pénicaud, a indiqué ce jeudi sur France info que le dispositif ne prendra "pas vraiment les même formes" que la prime défiscalisée d'un montant de 1.000 euros maximum que les entreprises pourront verser à leurs salariés. La mesure sera annoncée "le moment venu" par le Premier ministre, a confié la ministre.
Les agents publics auront un petit lot de consolation en attendant. Ceux qui sont mobilisés sur le terrain dans le cadre d'un plan de continuité d'activité et qui ne peuvent pas accéder au restaurant administratif comme en temps ordinaire bénéficieront du remboursement de leurs frais de repas.

LOCALTIS : Article publié le jeudi 02 avril 2020 & Thomas Beurey / Projets publics

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