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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ (Explications et réglementation)

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9.04.2020

INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ

(Explications et réglementation)

La rémunération des agents de la fonction publique est calculée à partir de plusieurs éléments dont la rémunération de base qui est assise sur un indice de rémunération pour l'ensemble des fonctionnaires.

Pour les agents contractuels, la rémunération est librement fixée bien qu'elle fasse la plupart du temps référence soit à un indice du grade et l'échelon de référence, soit à une grille indiciaire de la fonction publique.

Cet indice de rémunération est constitué d'un indice majoré auquel est associé un indice brut.

L'indice net est l'ancien terme de l'indice majoré. Il n'est plus d'usage depuis le 1er janvier 1983.

L'indice est utilisé pour le traitement de base mais également pour la NBI où certaines primes et indemnités où l'on parle de points d'indiciaires.

Exemple : NBI de 10 points indiciaires, on parle alors de points majorés.

Sur les fiches de paie, c'est l'indice majoré qui apparaît afin de définir le calcul mensuel du salaire.

Un indice majoré est appliqué à chaque échelon de chaque grade. On le reconnaît par une valeur à 3 chiffres placés en général en haut à gauche de la fiche de paie dans les éléments d'informations administratives. Il est indiqué également dans les arrêtés de nomination.

INFORMATIONS PRATIQUES SUR LES INDICES BRUTS ET MAJORES :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000703628 Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064738 Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F461.xhtml#N102FF

Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous sur la note explicative au format PDF

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