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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS COVID-19

15 Avril 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Décès de responsables exécutifs locaux : comment sera assurée la continuité des fonctions ?

 

Le conseil des ministres a examiné ce 8 avril un projet d'ordonnance organisant, durant la période de l'état d'urgence sanitaire, la continuité des fonctions exécutives locales après le décès d'un de leurs titulaires.

Après le président du département des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, qui s'est éteint dans la nuit du 28 au 29 mars (voir notre article du 30 mars), le Covid-19 a entraîné, le 6 avril, le décès du maire de Saint-Louis (Haut-Rhin). Jean-Marie Zoellé était hospitalisé dans un hôpital de Bonn, en Allemagne.
Au contact de la population, de nombreux élus locaux ont été victimes du virus. Parmi eux, cinq maires et présidents d'exécutifs locaux sont morts à ce jour des suites de celui-ci. En temps ordinaire, les assemblées locales se réuniraient pour élire leurs successeurs. Mais durant la période d'état d'urgence sanitaire, de telles réunions sont impossibles. Afin d'organiser l'intérim des élus décédés, la ministre de la Cohésion des territoires et le ministre chargé des collectivités territoriales ont présenté, ce mercredi en conseil des ministres, un projet d'ordonnance pris en application de la loi d'urgence du 23 mars 2020.
En temps normal, le conseil municipal aurait quinze jours pour élire un nouveau maire. Le projet d'ordonnance (qui entrera en vigueur à sa publication, sans doute dès ce jeudi 9 avril) permet de déroger à ce délai. Il prévoit que l'adjoint au maire assurant l'intérim, conserve les rênes de la commune "jusqu’à l’élection des maires à la suite du premier ou du second tour du renouvellement général des conseils municipaux, ou, le cas échéant, jusqu'à la date d'entrée en fonction des maires déjà élus à la suite du premier tour."

Cumul temporaire des fonctions exécutives locales

Le projet d'ordonnance applique les mêmes principes aux conseil départementaux, conseils régionaux, et groupements de collectivités territoriales, ainsi qu'à la Collectivité de Corse. Dans l'éventualité de la vacance de la fonction de président durant l'état d'urgence sanitaire, les assemblées locales concernées n'auront pas à se réunir dans le délai d'un mois requis habituellement. Un vice-président ou un membre de l'assemblée délibérante exercera provisoirement les plus hautes fonctions de la collectivité. Selon le rapport sur le projet d'ordonnance qui a été remis au président de la République, il appartiendra à cet élu de "convoquer l’organe délibérant afin de procéder aux élections nécessaires dans le délai d’un mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, ou, le cas échéant, s’agissant des conseils départementaux, suivant l’élection partielle."
Par ailleurs, le projet d'ordonnance permet de neutraliser de manière transitoire un certain nombre de règles d'incompatibilité liées au non-cumul de fonctions exécutives locales, comme l'a expliqué Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, à l'issue du conseil des ministres.

LOCALTIS : Article publié le mercredi 8 avril 2020 & Thomas Beurey / Projets publics

 

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