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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

A.T.S.E.M (AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES) : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 24.05.2020

 

A.T.S.E.M

 

(AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES)

 

Cadre d'emplois

 

NOUVEAUTÉ :

Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 accroit les missions des ATSEM puisqu’ils sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

En leur qualité de membre de la communauté éducative, les ATSEM peuvent :

– participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers ;

– assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers

Par ailleurs, ils pourront être chargés d’une part, de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire, d’autre part, en journée, des missions susmentionnées et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants

Lien vers le décret : 2018-152 du 1er mars 2018

 

Le cadre d'emploi des ATSEM recouvre plusieurs métiers dans les services et équipements scolaires et périscolaires de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

L'agent appartenant au cadre d'emplois des Atsem seconde l'enseignant d'une classe maternelle tant sur le plan matériel qu'éducatif. Il est recruté par une commune, après avis du directeur de l'école. Et après avoir réussi un concours accessible avec le CAP Petite enfance, rebaptisé CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) en 2018, après refonte totale de la formation.

 

Missions principales

 

  •  L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) appartient à la communauté éducative. Il assiste l'enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants (aide pédagogique). Il assure aussi la propreté des locaux et du matériel de la classe (aide technique).

 

Employeur public - Statut de L'ATSEM

 

  • Fonction publique territoriale (FPT), catégorie C, cadre d'emplois médicosocial (2 grades : Atsem principal de 2e classe, Atsem principal de 1re classe)
  • Employeur : la commune. C’est le maire qui nomme et met fin aux fonctions de L'ATSEM, après avis du directeur/trice de l’école. L'ATSEM relève, pour la gestion administrative et la rémunération, de la commune. Mais cet agent exerce ses fonctions sous l'autorité du directeur de l'école.

Activités de L'ATSEM

  •  Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie
  •  Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants
  •  Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques
  •  Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants
  •  Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux
  •  Éventuellement, encadrement des enfants avant, pendant et après le repas

Compétences de L'ATSEM

  •  Identifier les besoins des enfants à partir de 2 ans
  • Accompagner l'enfant dans ses apprentissages scolaires au quotidien et   l'apprentissage de son autonomie
  •  Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité
  •  Assurer la sécurité des enfants lors des déplacements pendant le temps scolaire,
  •  Préparer des supports pédagogiques selon les consignes de l'enseignant
  •  Participer et/ou animer des activités sous la responsabilité de l'enseignant
  •  Fabriquer des éléments éducatifs simples
  •  Appliquer le protocole d'entretien
  •  Gérer les matériels éducatifs et le stock des produits d'entretien
  •  Mettre en œuvre un programme de travail en fonction des besoins des enfants de la collectivité

Savoir-être de L'ATSEM

  •  Qualités relationnelles avec les enfants et les enseignants
  •  Adaptabilité et polyvalence
  • Patience
  • Pédagogie

Concours d'accès au cadre d'emplois d'Atsem

Concours externe, interne, troisième concours

  • Concours externe Atsem pour les titulaires du CAP petite enfance ou CAP Accompagnant éducatif petite enfance ou qualification équivalente
  • Concours interne avec épreuve pour les agents publics. Les candidats doivent justifier de 2 années de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel
  • Troisième concours destiné aux salariés, élus ou responsables d'association ayant une expérience professionnelle de 4 ans au moins auprès de jeunes enfants

Conditions d'accès au cadre d'emplois des Atsem

Au sens du Décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont en catégorie C de la filière médico-sociale.

A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

  • Atsem de 1ère classe (échelle 4)
  • Atsem principal de 2ème classe (échelle 5)
  • Atsem principal de 1ère classe (échelle 6)

Les termes Echelles 4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Devenir ATSEM (concours) :

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder par concours en échelle 4, au grade d'atsem de 1ère classe, dans les conditions suivantes :

- Concours externe ATSEM :

- candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou justifiant d'une qualification reconnue comme équivalente ;

- Concours interne ATSEM :

- fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale qui justifient au 1er janvier de l'année du concours de 2 ans au moins de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel ;

- 3ème concours ATSEM:

- candidats justifiant, pendant une durée de 4 ans au moins, de l'exercice, correspondant à plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, ou de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, ou d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

Sont dispensés des conditions de diplômes pour se présenter aux concours :

- les mères et pères d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement ;

- les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le Ministre chargé des sports.

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle et détenant le CAP petite enfance.

L'accès en Échelles 5 et 6 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (12 échelons en échelle 4, 12 échelons en échelle 5 et 9 échelons en échelle 6).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, dans les conditions suivantes :

En principal 2ème classe, l'ATSEM de 1ère classe, s'il a au moins atteint le 5ème échelon et justifie d'au moins de 6 ans de services effectifs dans le grade

En principal 1ère classe, l'ATSEM principal de 2ème classe, s'il a au moins atteint 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et compte au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

Les métiers exercés par les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM

Suivant la définition statutaire, les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

Métiers des ATSEM :

  • AGENTE/AGENT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EDUCATION DE L'ENFANT
  • AGENTE/AGENT SPECIALISE-E DES ECOLES MATERNELLES
  • ANIMATRICE DE CENTRES DE LOISIRS (temps non scolaires)
  • ANIMATRICE DE HALTE GARDERIE
  • ANIMATRICE EN CRECHE

Textes de référence

  • Décret n°2018-152 : dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  • Décret n°2018-153 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n°2011-559 : concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
  • Décret n°2010-1068 : concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
  • Décret n°92-850 : statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Sources : emploi-collectivités.fr et service-public.fr

 

Retrouvez ci-dessous deux documents sur :

1 – Les grilles indiciaires

2 – La promotion interne

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