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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

COVID-19 ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS

5 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

 

Déconfinement : progressif, adapté localement…          et pas forcément le 11 mai

 

Ecoles, entreprises, commerces, loisirs, déplacements, rassemblements... Edouard Philippe a listé ce 28 avril les règles qui prévaudront pour le déconfinement envisagé à partir du 11 mai. Mais en prévenant d'emblée : cette date du 11 mai n'est ni certaine ni absolue. Elle ne vaudra ni pour toutes les activités, ni pour tous les territoires, en tout cas pas de la même façon. Cette "stratégie nationale du plan de déconfinement" présentée devant les députés inclut une large mise à disposition de masques et la constitution de "brigades" de repérage des cas contacts devant se faire tester. L'Etat compte clairement sur les collectivités pour la mise en oeuvre de ce plan.

 

On avait déjà bien compris que le 11 mai ne serait pas un jour magique, qu'il n'y aurait pas véritablement un avant et un après 11 mai. On sait désormais que pour bien des aspects de la vie quotidienne, cette date ne changera pas grand-chose. Pas de façon certaine ni définitive en tout cas. Et pas nécessairement partout. Certes, on pourra sortir de chez soi sans attestation, mais pas se déplacer au-delà d'un rayon de 100 kilomètres. Les commerces autres que ceux de "première nécessité" pourront rouvrir, mais la plupart des autres lieux accueillant du public continueront d'afficher porte close (salles de spectacle par exemple), tout comme certains espaces de plein air resteront un temps interdits (parcs, plages). Certains enfants pourront aller à l'école, pas forcément tous et tout de suite, du moins pas les lycéens. Les personnes âgées seront invitées à "respecter des règles similaires à la période de confinement". Tous ceux qui pourront continuer à télétravailler devront le faire. Un masque sera obligatoire dans pas mal de circonstances. Tout ceci au moins jusqu'au 2 juin. Rendez-vous est donné fin mai pour la "phase suivante", celle qui mènera "à l'été". Alors on pourra peut-être parler, par exemple, de "vacances".

Car "il est trop tôt pour le faire" aujourd'hui. Et avant cela, il faudra surveiller les bulletins quotidiens de situation sanitaire qui détermineront les départements "verts" et les départements "rouges", là où des formes plus "strictes" de sortie du confinement s'imposeront. A très grands traits, voilà sans doute ce que chacun pourrait être tenté de retenir de l'allocution d'Edouard Philippe ce mardi 28 avril à l'Assemblée – de ce moment, selon ses propres mots, où il était attendu pour "dire à la France comment la vie va reprendre".

Rendez-vous le 7 mai, puis le 2 juin, puis "à l'été"

Devant 75 députés devant représenter l'ensemble de leurs collègues, le Premier ministre a donc déroulé pendant une heure ce mardi 28 avril après-midi la "stratégie nationale du plan de déconfinement". En commençant par insister sur le fait que le confinement avait été "nécessaire" mais que le maintien de ce confinement "pourrait entraîner des effets délétères", avec un risque "d'écroulement" du pays. Et en partant de trois "constats". Premièrement, "nous allons devoir vivre avec le virus" faute pour l'heure de traitement et de vaccin, comme il l'avait déjà déclaré le 19 avril. Deuxième constat : le "risque de voir repartir l'épidémie", le risque d'une "deuxième vague"… et donc le risque "sérieux" d'un reconfinement généralisé. D'où la nécessité d'aborder les choses "progressivement, prudemment".

Alors, "si les indicateurs ne sont pas au rendez-vous, nous ne déconfinerons pas le 11 mai, ou nous le ferons plus strictement", a prévenu le chef du gouvernement. Si en revanche "tout est prêt", alors "commencera une phase qui durera jusqu’au 2 juin", qui permettra "d’apprécier, en fonction de l'évolution de l'épidémie, les mesures à prendre pour la phase suivante" qui ira "jusqu’à l’été". Autrement dit, il faut désormais miser sur "des marches de trois semaines".

Le troisième constat est "géographique". Parce que la circulation du virus est "hétérogène", il s'agit de prendre en compte "les différences entre les territoires" et donc de "laisser aux autorités locales, notamment aux maires et aux préfets, la possibilité d’adapter la stratégie nationale". Edouard Philippe a rappelé à ce titre qu'il échangera ce mercredi, aux côtés du coordonnateur Jean Castex, avec les associations d'élus locaux et les préfets puis jeudi avec les partenaires sociaux.

Mais cette "différenciation selon les territoires" sera au départ décidée de façon centralisée, sur la base de "trois ensembles de critères" mesurés chaque jour pour chaque département : taux de cas nouveaux dans la population, tensions sur les capacités hospitalières en réanimation, fonctionnement du "système local de tests et de détection des cas contacts".  Le 7 mai sera établie une carte de France distinguant les départements "verts" des départements en catégorie "rouge", ceux dans lesquels le déconfinement prendra "une forme plus stricte".

Masques pour tout le monde

S'agissant de la mise en œuvre sanitaire du plan, trois principes d'action : "protéger, tester, isoler". Au-delà des gestes barrière et de la distanciation physique, protéger, c'est évidemment aussi la question des masques. Après avoir rappelé les choix qui ont été ceux de l'exécutif jusqu'ici du fait du "risque de pénurie" (relancer la production, réserver les masques en priorité aux soignants...), Edouard Philippe a souligné que le discours des "scientifiques" sur la question avait évolué et qu'il s'agissait désormais de rendre possible le port du masque par tous les citoyens "dans de nombreuses circonstances".

 

D'ores et déjà, "nous avons incité les entreprises et les collectivités à se procurer également des masques", a-t-il indiqué, annonçant que l'Etat soutiendra les collectivités locales "qui achètent à compter de ce jour des masques grand public en prenant en charge 50% du coût des masques dans la limite d’un prix de référence". "Il faut que l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, l’initiative privée, soient complémentaires et non concurrents", a-t-il souligné. L'objectif étant de parvenir à "une situation classique, où les Français pourront, sans risque de pénurie, se procurer des masques grand public dans tous les commerces".

Les entreprises étant invitées à "équiper leurs salariés" en masques, on saura que "les régions et l’État mettront en place un appui aux TPE et aux travailleurs indépendants" et qu'une "plateforme de e-commerce" sera mise en place par la Poste fin avril à destination des TPE et des PME.

Pour les agents publics, les collectivités devront elles aussi assurer "la protection de leurs personnels, en particulier ceux qui sont en contact avec le public". A cette fin, "les préfets disposeront d’une enveloppe locale pour soutenir, avec les départements et les régions, les plus petites collectivités".

Enfin, les publics les plus précaires pourront bénéficier de la distribution de masques via les CCAS et les associations, organisée par les préfets avec les maires et les présidents de départements.

Enquêter, tester, isoler

En termes de tests… là aussi les choses ont "évolué". L'objectif est désormais de "réaliser au moins 700.000 tests virologiques par semaine au 11 mai". En partant d'une hypothèse dans laquelle 3.000 nouveaux cas par jour seraient diagnostiqués et les personnes ayant été en "contact rapproché" avec ces cas (20 à 25 personnes par cas) seraient elles aussi testées, avec prise en charge à 100% par la sécurité sociale. L'idée étant bien, "dès lors qu’une personne aura été testé positive", d’identifier les personnes contact.

Pour cela, des "brigades" seront constituées pour "remonter la liste des cas contacts, les appeler, les inviter à se faire tester, vérifier que ces tests ont bien eu lieu". Le gouvernement prévoit pour ces "enquêtes épidémiologiques" de s'appuyer sur les médecins généralistes et infirmiers libéraux ainsi que les équipes de l'assurance maladie.

Et n'exclut pas d'avoir recours, en renfort, à des "personnels des CCAS, des mairies, parfois peut-être des départements" ou de grandes associations comme la Croix Rouge. Une disposition législative sera pour cela nécessaire.

Comme cela avait déjà été annoncé, il s'agit ensuite d'"isoler au plus vite les porteurs" du virus. La chose devra être "expliquée, consentie, accompagnée" et être perçue comme "une mise à l'abri" et non une "punition". Et comme une question de "responsabilité individuelle". Edouard Philippe n'exclut toutefois pas "des dispositifs de contrôle" si cela devait s'avérer nécessaire.

Et compte confier aux préfets et aux collectivités le soin de "définir ensemble, avec les acteurs associatifs, les professionnels de santé et les acteurs de la prise en charge à domicile le plan d’accompagnement des personnes placées dans cette forme d’isolement". Isolement à domicile (avec confinement de l'ensemble du foyer) ou "dans un lieu mis à sa disposition, notamment dans des hôtels réquisitionnés".

Dans ce cadre, le Premier ministre a naturellement évoqué le projet StopCovid, en tant qu'outil "complémentaire" aux enquêtes, lorsqu'il sera impossible de "reconstituer les chaînes de transmission dans les lieux plus denses, notamment les transports en commun". Egalement évoquées, les interrogations ou critiques que suscite le projet. Jugeant le débat nécessaire, il l'a toutefois jugé "prématuré" à l'heure où le mode de fonctionnement de cette application n'est pas encore au point. StopCovid fera donc l'objet d'un débat et d'un vote "spécifiques" au Parlement.

Ecoles

Reprenant  l'"impératif de justice sociale" mis en avant le 13 avril par Emmanuel Macron, Edouard Philippe a fourni des éléments de calendrier et quelques modalités de réouverture des établissements scolaires, de façon toutefois moins précise - et, sur certains points, quelque peu différente - des éléments énoncés le 21 avril par Jean-Michel Blanquer :

• Maternelles et élémentaire : "réouverture très progressive" à partir du 11 mai, partout sur le territoire, sur la base du volontariat (volontariat des seuls parents ? cela n'a pas été précisé). Pas de masque pour les élèves (sauf cas particuliers).
• Collèges : à partir du 18 mai, en commençant par les classes de 6e et 5e, "mais seulement dans les départements où la circulation du virus est très faible". Masque obligatoire pour les collégiens (fournis si besoin).
• Lycées : la décision sera prise fin mai de rouvrir ou pas les lycées début juin, "en commençant par les lycées professionnels".
• Masques pour tous les enseignants et encadrants.
• Pas plus de 15 élèves par classe.
• A la carte ? 
"Les enfants devront pouvoir suivre une scolarité soit au sein de leur établissement scolaire, soit chez eux, avec un enseignement à distance qui restera gratuit, soit en étude, si les locaux scolaires le permettent, ou dans des locaux périscolaires mis à disposition par les collectivités territoriales si elles le souhaitent, pour des activités de sport, de santé, de culture ou de civisme (...). Les directeurs d’école, les parents d’élèves, les collectivités locales trouveront ensemble les meilleures solutions."

Crèches

La réouverture des crèches le 11 mai (en principe, donc…) est confirmée (il y avait jusqu'ici une incertitude là-dessus).
• Accueil par groupes de 10 enfants maximum (plusieurs groupes possibles "si l’espace le permet").
• Priorités d’accueil à définir par les gestionnaires (familles monoparentales, couples bi-actifs sans possibilité de télétravail…).
• Masque obligatoire pour les professionnels de la petite enfance.

Travail

• Maintien du télétravail "partout où c’est possible, au moins dans les trois prochaines semaines".
• Encourager "la pratique des horaires décalés dans l’entreprise".
• Réorganisation au sein des entreprises : poursuite de l'élaboration des guides et fiches métiers (33 guides réalisés à ce jour, 60 nécessaires au total) d'ici le 11 mai ; dans chaque entreprise, nouveaux "plans d’organisation du travail" incluant l’aménagement des espaces de travail.
• Masques "dès lors que les règles de distanciation physiques ne peuvent être garanties"
•Le chômage partiel, dispositif qui concerne environ 
5 millions de salariés, restera en place "jusqu’au 1 er juin" puis sera "adapté progressivement".

Commerces

• Tous les commerces pourront ouvrir à compter du 11 mai. A condition de respecter "un cahier des charges strictes". Masque recommandé pour les personnels et les clients (et "un commerçant pourra subordonner l’accès de son magasin au port du masque").
• Une exception, certains centres commerciaux : les préfets pourront décider de ne pas autoriser la réouverture des centres commerciaux de plus de 40.000 m2 "qui ont une zone de chalandise qui va au-delà du bassin de vie".
• Marchés : autorisés, sauf décision contraire des maires ou des préfets.
• Bars, cafés et restaurants : il faudra attendre fin mai pour savoir si leur réouverture le 2 juin sera décidée ou pas.

Transports… et déplacements

Transports urbains

• L'offre doit être "remontée au maximum". Pour la RATP par exemple, elle devra être de 70% le 11 mai puis devra "rapidement" revenir à la normale.
• Flux, heures de pointe… Il s'agit de "considérer que les transports aux heures de pointe doivent être réservés à ceux qui travaillent". Le Premier ministre a demandé à ce que "dans chaque région ou agglomération, une concertation s’engage très rapidement entre les autorités organisatrices de transports, les usagers et les opérateurs". L’État pourra "accompagner" ces autorités organisatrices pour "organiser les flux, réserver les transports à certaines heures à certaines populations…".
• Masque obligatoire dans tous les transports, métros comme bus.
• Métro : prévoir de "condamner un siège sur deux, favoriser par des marquages au sol la bonne répartition sur les quais, limiter les flux en cas d’affluence".


Transports scolaires

Leur remise en service est prévue, sans plus de précisions par rapport au calendrier scolaire fragmenté. Application de la règle du "un siège sur deux"Masque obligatoire pour les collégiens et les chauffeurs.


Déplacements inter-régionaux ou inter-départementaux

Cette fois, il ne s'agit pas d'augmenter l'offre… mais bien de la réduire. L'objectif a été clairement énoncé : "décourager les déplacements entre départements" afin de les réduire "aux seuls motifs professionnels ou familiaux impérieux". Autrement dit, pas question de "partir en weekend"… même pour le pont de l’Ascension. Reste une question : une attestation sera-t-elle nécessaire pour certains déplacements ? Les propos du Premier ministre peuvent le laisser penser : "Il sera à nouveau possible de circuler librement, sans attestation, sauf pour les déplacements à plus de 100 kilomètres du domicile." Cette limitation de la possibilité de se déplacer devra faire l'objet d'une disposition législative.

Personnes âgées

Pas d'interdiction (ni contrôles, ni attestations), mais une vive recommandation : les personnes âgées sont invitées à "respecter des règles similaires à la période de confinement, en se protégeant, en limitant leurs contacts" et donc "les sorties" comme les "visites privées".

Loisirs

Activités sportives

• L'activité sportive "individuelle en plein air" sera autorisée (la règle du "1 kilomètre" disparaît).
• Interdiction du sport dans des lieux couverts, des sports collectifs ou de contact.

Plein air

• Les parcs et jardins "ne pourront ouvrir que dans les départements où le virus ne circule pas de façon active" (les départements classés "verts")
• Plages : elles resteront inaccessibles "au moins jusqu’au 1 er juin".


Lieux culturels et festifs

• Pourront rouvrir le 11 mai : médiathèques, bibliothèques et "petits musées".
• Resteront fermés au moins jusqu'au 2 juin : "grands musées", cinémas, théâtres, salles de concert, salles des fêtes, salles polyvalentes.
 

Grandes manifestations

Qu'il s'agisse de manifestations sportives ou culturelles (dont les festivals) ou de salons professionnels, "tous les événements qui regroupent plus de 5.000 participants" ne pourront se tenir… "avant le mois de septembre".

Rassemblements

"Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront limités à 10 personnes", a fait savoir Edouard Philippe, sans préciser si les "lieux privés" incluaient le domicile. Cela laisse entendre que même les "petites" manifestations sportives ou culturelles sont pour l'heure exclues.

Lieux de culte

Si les lieux de culte pourront rester ouverts (c'est déjà le cas actuellement), pas de "cérémonies" avant le 2 juin (ce qui ne permet pas de savoir si des offices religieux pourront être organisés, mais on peut supposer que non). Les règles actuelles concernant les cérémonies funéraires resteront en vigueur (limite de 20 personnes) et les mairies devront continuer à "proposer, sauf urgence, le report des mariages". Les cimetières rouvriront le 11 mai.
 

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire de deux mois, jusqu'au 24 juillet, sera présenté ce samedi 2 mai en Conseil des ministres. La loi instaurant l'état d'urgence sanitaire - qui permet au Premier ministre de prendre par décret des mesures listées dans la loi et assorties de sanctions - était entrée en vigueur le 24 mars, pour un délai de deux mois. Le nouveau projet de loi sera examiné lundi prochain au Sénat puis mardi à l'Assemblée. C'est ce même texte qui portera les dispositions d'ordre législatif "nécessaires à l’accompagnement du déconfinement", a précisé Edouard Philippe.

Pour l'heure, ce mardi à l'issue du l'allocution du chef du gouvernement, l'Assemblée nationale a validé par 368 voix contre 100, et 103 abstentions, ce plan de déconfinement. La plupart des députés de gauche ont voté contre, ceux de droite se sont majoritairement abstenus. Les élus RN  ont voté contre. Le vote pour a massivement dominé parmi les élus LREM et MoDem. Dans l'hémicycle, le numéro un de LREM, Stanislas Guerini, a présenté la déclaration du Premier ministre comme un "discours de politique générale de déconfinement".
Parmi les "marcheurs", six se sont abstenus dont Patrick Vignal et Perrine Goulet, et une élue a voté contre, Martine Wonner, médecin de profession et favorable au traitement par la chloroquine, qui a indiqué avoir regretté "l'absence d'une quelconque stratégie thérapeutique".
La plupart des groupes politiques n'ont pas été unanimes. Chez LR notamment, si 67 se sont abstenus, 24 ont voté contre et 11 pour, dont Guillaume Larrivé et Eric Woerth qui considère "qu'il faut continuer à donner à l'Etat les moyens d'action nécessaires". Parmi les socialistes, 20 ont voté contre et 10 se sont abstenus. Les groupes Libertés et territoires ainsi que UDI-Agir se sont partagés entre pour, contre et abstention. La France Insoumise a en revanche voté unanimement contre et les communistes à 14 voix contre et une pour.

Localtis : Article publié le Mardi 28 avril 2020 & Claire Mallet

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