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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ORGANISATION TERRITORIALE

29 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

 

Emmanuel Macron et les maires à l'heure du dé-confinement : municipales, jeunesse... et financements

 

Les représentants des maires ont une nouvelle fois échangé, le 19 mai, avec Emmanuel Macron, entouré de trois ministres. Il s'agissait principalement d'un premier point d'étape après le déconfinement. Il y a ainsi été question de transports et de retour à l'école. Mais aussi de périscolaire et de vacances d'été pour ceux qui risquent de ne partir nulle part. Les élus ont redit leur volonté de voir la séquence des municipales se clore en juin. Et ont rappelé leurs attentes en termes de finances locales.

Emmanuel Macron réunissait mardi 19 mai en fin de journée, par visio-conférence, une vingtaine de maires – un "mix" entre présidents d'associations d'élus locaux, maires PLM (Anne Hidalgo, Gérard Collomb, Jean-Claude Gaudin) et d'autres maires choisis par ses soins. Ce deuxième rendez-vous du genre après celui du 23 avril (voir notre article), qui a duré pas moins de quatre heures en présence de plusieurs ministres, était évidemment celui du déconfinement. Réouverture des écoles, reprise des transports, perspectives pour l'été… et "déconfinement de la vie démocratique". Ou comment clore pour de bon la séquence des municipales.

Municipales : "Il faut en sortir"

Sur les municipales, alors que le rapport du conseil scientifique avait été rendu public le matin même, le message des élus a été unanime : "Il faut en sortir". Autrement dit organiser le deuxième tour en juin. Christophe Castaner l'a lui-même relayé à la sortie de la réunion (voir notre article de mardi soir). "Nous avons développé nos arguments, nous avons sans doute réussi à faire pencher la balance", estime l'un des participants.

Seule la clôture rapide des élections permettrait de faire repartir la commande publique, souligne-t-on par exemple à France Urbaine, en rappelant que "temps qu'on n'installe pas nos maires, surtout dans les grandes villes, aucune intercommunalité ne fonctionne normalement", alors même que c'est à ce niveau-là que se trouvent "les budgets". L'Association des maires de grandes villes et présidents de métropoles ou agglomérations rappelle aussi qu'un certain nombre de maires de facto toujours en fonction ne se sont pas représentés. C'est par exemple le cas à Nancy, Rouen ou Rennes. Et qu'ailleurs, même lorsque le maire conservera son fauteuil, "ce ne sont pas les mêmes équipes" qui seront reconduites. Parmi les propositions formulées pour faciliter ce second tour – et "pas uniquement pour les personnes fragiles" – figure on le sait le fait de faciliter les procurations en mettant en place un système par voie électronique. On sait depuis que leur appel a été entendu puisque trois jours plus tard, vendredi 22 mai, Edouard Philippe devait annoncer la décision de la tenue du deuxième tour le 28 juin (voir notre article).

Ecole... et périscolaire

S'agissant du déconfinement à proprement parler, les élus ont globalement témoigné de leur forte mobilisation, de l'efficacité du binôme maire-préfet... et de certains "aléas", notamment avec l'Education nationale. Sur la reprise de l'école, les élus ont indiqué que la fréquentation des établissements scolaires était plus faible que ne l'avait laissé entendre le recueil des intentions des parents. Et que les classes REP et REP+ "sont malheureusement les moins remplies". "C'est une réalité : les élèves de nos quartiers prioritaires, pour la plupart réseaux d'éducation prioritaire, n'ont pas été au rendez-vous de la reprise, malgré les efforts de sensibilisation", a ainsi constaté Marc Vuillemot, le président de Ville & Banlieue. La ministre Jacqueline Gourault l'a elle-même évoqué à la sortie de la réunion : "La rentrée scolaire est une réussite (…) mais on s'aperçoit que les parents qui remettent leurs enfants à l'école sont plutôt des gens habitués à côtoyer l'école au sens culturel du terme", contrairement aux "décrocheurs ou aux familles des quartiers politique de la ville en plus grande difficulté".

"Beaucoup de mes collègues des banlieues estiment que, déjà, les deux mois sans école ont mis à mal dix ans d'efforts pour la réussite éducative", rapporte même Marc Vuillemot, soulignant que "l'impact est d'autant plus sévère que les tiers lieux éducatifs, sportifs, culturels et socio-éducatifs, ont dû aussi cesser leurs activités et, pour certains, ne peuvent toujours pas les reprendre".
"Il y a eu l'expression d'une demande très forte des collectivités sur le périscolaire", a reconnu Sébastien Lecornu : "La question du service public de l'éducation a aussi été celle de l'organisation du temps périscolaire par les collectivités (…). Le président de la République s'est montré attentif à ce que l'Etat puisse les accompagner. Le ministre de l'Education nationale sera amené à préciser le dispositif dans les prochains jours", a annoncé le ministre en charge des collectivités.

Ont aussi été évoqués de nouveaux problèmes de "délinquance des jeunes", notamment de collégiens, indique France Urbaine. Cela aussi, le président de Villes & Banlieue l'a dit au chef de l'Etat : il constate "un regain de manifestations d'actes délictueux et de dégradations, notamment en direction d'espaces publics, de la part de collégiens de 4e et 3e et des lycéens et apprentis qui, eux, ne sont pas près de regagner leurs établissements scolaires".

Comment "passer l'été"

C'est entre autres dans ce contexte qu'a été abordée "la question de l'été" – ou comment "construire avec les maires un plan d'action significatif", être en mesure de "ne pas laisser les quartiers à l'abandon", selon les termes de Christophe Castaner. "Passer l'été" est une vraie "préoccupation", a poursuivi Jacqueline Gourault, "que ce soit dans les zones rurales ou dans les quartiers des villes" : "Il faudra trouver un moyen d'accompagner ces enfants, soit dans des centres de loisirs ouverts par les communes soit par des projets comme les vacances apprenantes qui ont été mises en place par l'Education nationale et Julien Denormandie".

"Oui il y a une grosse inquiétude pour l'été, nous travaillons sur ce sujet", confirme-t-on à France Urbaine (l'association réunira d'ailleurs un certain nombre d'acteurs pour un webinaire sur le sujet le 9 juin). "Oui il faut inventer de nouvelles formes de vacances", entre autres pour les familles d'origine étrangère ayant l'habitude de partir passer leurs congés dans leur pays d'origine. Les représentants des maires ruraux ont d'ailleurs fait savoir que certains de leurs territoires ont des capacités d'accueil qui pourraient être mises à profit.
Marc Vuillemot a alerté : "Même si, cet été, nous mobiliserons plus que jamais nos ressources communales et associatives, même si le dispositif des vacances apprenantes recueille l'assentiment d'un certain nombre d'enseignants, même si nous dévoierons les financements des cités éducatives, les moyens dont nous disposerons pour les vacances vont être notoirement insuffisants". Il souligne en outre que les aides annoncées par Gabriel Attal (voir 
notre article) "concernent essentiellement des investissements dans les infrastructures de tourisme social" alors que les maires de banlieue ont besoin d'argent "immédiatement disponible en fonctionnement".

Transports : déconfinement... et financement

En termes d'"accompagnement du déconfinement", il a aussi évidemment été question de transports. Selon Christophe Castaner, les élus se seraient plutôt félicités de la façon dont se sont déroulés les premiers jours de reprise dans les transports avec, entre autres, un respect global des gestes barrières et du port du masque.

Le sujet avait d'ailleurs été évoqué quelques heures plus tôt lors d'une autre visio-conférence avec plusieurs membres du gouvernement : Jacqueline Gourault, Jean-Michel Blanquer, Christelle Dubos et Jean-Baptiste Djebbari pour les transports. Pas moins de neuf associations d'élus (AdCF, ADF, AMF, AMRF, APVF, France Urbaine, Régions de France, Ville & Banlieue, Villes de France) avaient été conviées. "Ce fut un point utile sans être fondamental", témoigne Yvon Robert, le maire de Rouen et président de sa métropole, qui y représentait France Urbaine. Il a selon lui surtout été dit, de façon consensuelle, que le déconfinement suit un rythme lent... et notamment, donc, que les transports en commun repartent doucement, avec une fréquentation qui atteint 15 à 30% de ses niveaux habituels.

Au-delà de cette remise sur les rails progressive, lors des deux visioconférences, les associations ont tenu à répercuter les inquiétudes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui, depuis le début de la crise sanitaire, alertent et recensent les impacts financiers sur la gestion des réseaux de transport (voir notre article du 23 avril). "Il y a une grosse préoccupation en matière de financement, le versement mobilité donne lieu à une forte baisse de recettes", souligne France Urbaine. Pour accompagner et amortir cet impact financier, certains demandent à ce que le taux de la TVA soit réduit dans ce secteur. Pour Villes de France, il faut également mobiliser des fonds européens et le volet mobilités du plan Action cœur de ville.

Finances locales : vers un "compte covid-19" ?

Jacqueline Gourault s'est dite "frappée" par "la préoccupation des maires de participer à la relance économique", y compris en termes de "filières industrielles connaissant de grandes difficultés, telles que l'automobile ou l'aéronautique". Selon la ministre, les élus seraient "attentifs à ce que l'on utilise des outils déjà existants sur les territoires, que ce soit Action coeur de ville, Territoires d'industrie ou bientôt Petites villes de demain que nous allons annoncer au début de l'été".

"Les maires sont clairement mobilisés sur l'après, ils veulent réussir le redémarrage du pays, il y a une saine impatience", a de même rapporté Sébastien Lecornu. Sans nier que l'autre impatience des maires est bien celle de leurs ressources pour faire face à des dépenses nouvelles toute en subissant des pertes de recettes, notamment fiscales mais aussi tarifaires. "L'Etat répondra présent dans l'accompagnement d'un certain nombre de dépenses, comme nous l'avons déjà dit avec Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault" (voir entre autres notre article du 5 mai), a-t-il répété. "Nous allons travailler sur les recettes non perçues (...), tout est sur la table avec les associations d'élus", a-t-il assuré, indiquant travailler par ailleurs "avec les ministres du pôle de Bercy" sur des mesures en matière d'"assouplissement de la commande publique". Des mesures notamment demandées par l'Association des maires de France pour "permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics".

Dans un communiqué du 19 mai, l'AMF évoque une réduction, dès 2020,  "d’au moins 20%" de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités, prévenant que "si rien n’est fait, cette baisse brutale compromettra la participation du bloc communal au plan de relance". Reste à déterminer "les bonnes compensations". Que ce soit pour les mesures d'urgence (qui seront contenues dans le prochain projet de loi de finances rectificative, le PLFR3, attendu pour fin juin) ou pour le plus long terme (avec le projet de loi de finances de septembre). La mission Cazeneuve (voir notre article) qui doit rendre un premier rapport fin mai devrait permettre de préciser certaines choses.

On sait que l'idée d'un "compte covid-19" fait son chemin. France urbaine explique plaider pour un "compte covid-19" globalisé entre l'Etat et les collectivités, autrement dit pour une forme de "nationalisation" des dépenses et des pertes de recettes. Une idée également portée par le président de l'AMF (voir notre article du 14 mai). "S'il y a une mutualisation au niveau européen, il serait bon que nos collectivités en bénéficient indirectement", dit France urbaine (la question de la mutualisation de la dette a été évoquée le 18 mai par Emmanuel Macron et Angela Merkel). S'agissant de la nature des compensation, l'association relève qu'il pourra s'agir d'une subvention de fonctionnement ou d'un transfert de fiscalité (lequel offrirait l'avantage d'une possible conditionnalité, par exemple lié au "verdissement" des dépenses), ou encore d'une "combinaison des deux". Au-delà de ce temps d'échange avec le chef de l'Etat, les rendez-vous plus techniques sur ces sujets se poursuivent avec le gouvernement, notamment Bercy.

LOCALTIS : Article publié le mercredi 20 mai 2020 - Mis à jour le 25 mai 2020 par Claire Mallet

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