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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FRAIS DE REPAS La prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire évolue

15 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15 juin 2020

 

 

FRAIS DE REPAS

 

La prise en charge des frais de repas

en cas de déplacement temporaire évolue

 

Un décret du 4 juin a pour objet d’adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

 

Le décret introduit aussi la possibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

 

RÉFÉRENCES

 

Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020, JO du 6 juin 

 

POUR ALLER PLUS LOIN

 

Frais de repas : le gouvernement prié de revoir sa copie

Covid-19 : prise en charge des frais de repas des agents publics 

 

LA GAZETTE - Léna Jabre | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 08/06/2020 | Mis à jour le 11/06/2020

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