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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

4 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

 

Modalités de reprise du travail après la fin de l’état d’urgence sanitaire

 

 

TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

 

Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des agents dans les services

 

La fin de l’état d’urgence sanitaire est actée nationalement depuis le 10 juillet 2020, les règles de travail de droit doivent redevenir la norme mais cela ne sera pas tout à fait le cas.

La Covid-19 n’a pas disparu avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, loin de là. L’état d’urgence sera par conséquent suivi d’une période transitoire de quatre mois. Les règles sanitaires (lavage des mains et frictions avec de la solution hydroalcoolique) et gestes barrières devront notamment continuer à être respectés. Le port du masque reste aussi fortement recommandé uniquement s’il est impossible de maintenir les règles de distanciation sociale (1 mètre) entre agents.

Jour de carence, personnes vulnérables et déplacement

En application de l’article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, la journée de carence ne s’est plus appliquée pour tous les congés de maladie débutant après le 24 mars 2020 (quel que soit le motif), jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le rétablissement du jour de carence est désormais effectif depuis le 11 juillet, à l’exception des personnes ayant contracté la Covid-19, qui pourront bénéficier du système dérogatoire jusqu’au 10 octobre 2020.

Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 prévoit que les dispositions spécifiques concernant les personnes vulnérables sont maintenues jusqu’à une période de 3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence, soit jusqu’au 9 octobre 2020. Mais l’applicabilité de cette mesure aux agents vulnérables fournissant un justificatif permettant un maintien en ASA reste à confirmer par le ministère de l’Action et des compte publics. Il serait toutefois mal compris que les agents des services publics soient moins bien protégés que les salariés du privé. Le virus ne fait pas de distinction entre privé et public.

Par ailleurs, il sera possible que l’État impose aux agents et aux personnes prenant l’avion, à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou d’Outre-mer, de présenter le résultat d’un test virologique. Le ministère de la Santé travaille par ailleurs à la mise en place dans les aéroports où ce sera possible de tests salivaires pour les voyageurs arrivant de pays à risques.

La façon d’exercer le télétravail doit être repensé

Le confinement pour lutter contre l’épidémie Covid-19 a permis au télétravail de connaître dans un contexte de crise sanitaire un déploiement sans précédent au sein de la collectivité et a accéléré sa pratique. La crise sanitaire a généré une conversion au télétravail plutôt réussie. Pour la plupart des agents, le télétravail a largement fait ses preuves pendant les semaines de confinement. Le travail à distance semble donc devenir une nouvelle norme. Il devrait donc s’imposer au niveau national comme un nouveau mode de travail à part entière au retour à l’activité « normale ».

Cependant, la fin de l’état d’urgence sanitaire, les congés d’été à venir, le maintien de l’obligation de présence d’effectif en présentiel pendant cette période, l’impératif de continuité d’activité et l’accompagnement dû aux administrés, ne peuvent permettre de maintenir la situation en l’état. La façon d’exercer le télétravail au sein des services publics doit être maintenant repensée, conformément à son cadre normal d’exercice tel que défini par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Ces dispositions permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d’exercice du télétravail, à la formalisation de l’autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il appartiendra à chaque employeur public de décliner opérationnellement en interne le « télétravail » hors crise sanitaire dans le respect du cadre général défini. En outre, un plan d’accompagnement des télétravailleurs et des encadrants devra également être mis en place permettant ainsi plus d’efficience dans ce dispositif.

Enfin, il convient de remarquer que s’il fallait décider un nouveau confinement strict, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement serait dans l’obligation de décréter à nouveau un état d’urgence sanitaire.

Article publié le JEUDI 16 JUILLET 2020 & Rédaction Weka

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