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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DECENTRALISATION

17 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement veut faire passer son nouvel acte de décentralisation dans une nouvelle dimension

Devant les députés, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a indiqué qu’un quatrième “D” – celui de la dé-complexification – pourrait s’ajouter au très attendu projet de loi jusqu’ici dénommé “3D” (Décentralisation, Différenciation et Déconcentration). Une notion qui doit “commander l’ensemble des mesures” prévues dans ce texte, attendu pour début 2021. 

Faudra-t-il désormais parler du projet de loi “4D” et non plus “3D”, pour “Décentralisation, Différenciation et Déconcentration” ? Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 30 septembre, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a en effet suggéré qu’un quatrième “D” pourrait s’ajouter à l’intitulé de ce texte, dont l’examen au Parlement est prévu pour le premier semestre 2021. Un nouveau “D” pour “dé-complexification”.

Ce nouveau « D » doit imprégner l’ensemble des 3 autres « D » et commander l’ensemble des mesures qui seront prises dans ce texte, a expliqué la ministre devant les députés. Chaque fois, nous devons collectivement nous demander : est-ce que cette mesure simplifie ou non notre action et celle des élus locaux ?” Des objectifs tirés des enseignements de la crise sanitaire et s’inscrivant dans la droite ligne des missions qui sont aussi confiées aux futurs sous-préfets à la relance. 

Mais “ce qui compte avant tout, a ajouté Jacqueline Gourault, c’est la signification des dimensions de notre future loi”. “Comme d’autres, j’ai parfois râlé sur les acronymes que l’on pouvait donner à des textes, a-t-elle développé. Il faut être vigilant en termes de communication pour que les sujets que l’on porte restent bien lisibles pour nos concitoyens.” 

Pouvoir réglementaire aux collectivités 

Devant les députés, la ministre est aussi revenue sur les “piliers majeurs” autour desquels est construit le projet de loi : la transition écologique, le logement et les transports. “Nous tirerons par ailleurs les conséquences de la crise sanitaire dans le domaine de la santé et des solidarités”, a-t-elle aussi indiqué.

Avec ce texte, “nous allons faire en sorte de donner aux collectivités l’ensemble des bons outils pour accélérer les transitions sur ces 4 piliers”, a ajouté Jacqueline Gourault. Et ce notamment en examinant, politique publique par politique publique, les doublons entre les actions de l’État et celles des collectivités, en “s’attachant à donner aux collectivités territoriales les moyens de mieux se répartir les compétences entre elles, à travers des outils de gouvernance partagés” ou encore en transférant aux collectivités “les outils réglementaires qui permettent, dans leur champ de compétences, d’avoir les mains libres pour agir”.

Des propos qui annoncent la dévolution d’un véritable pouvoir réglementaire aux collectivités : “Au lieu d’avoir une règle venue de Paris, ce sera une délibération de la collectivité qui prendra la norme”, a encore précisé la ministre.

Relance des négociations 

Comme prévu, le projet de loi visera aussi à donner corps au projet de loi organique visant à faciliter les expérimentations locales, dont l’examen au Sénat est prévu à partir de début novembre. Une série d’expérimentations sera lancée en ce sens. 

Amorcées en début d’année, mais suspendues par la crise sanitaire, les discussions sur ce projet de loi vont désormais reprendre. Le retour des concertations régionales est ainsi prévu pour le 5 octobre, avec un déplacement de Jacqueline Gourault dans le Gers, en région Occitanie, puis le 12 octobre en région Centre-Val de Loire. Du 6 au 14 octobre, son cabinet recevra aussi les associations d’élus pour discuter des propositions de ces dernières.

La Conférence nationale des territoires, prévue fin octobre, sera aussi l’occasion pour le gouvernement de préciser ses intentions quant au nouvel acte de décentralisation. Dans tous les cas, “la loi passera avant la fin du quinquennat”, a assuré Jacqueline Gourault. 

ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 02 octobre 2020 & BASTIEN SCORDIA

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