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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DECENTRALISATION

16 Novembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Ce qu’attendent les nouveaux présidents d’intercommunalité

Installé ce jeudi 5 novembre, le nouveau bureau de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) attend du projet de loi 3D qu’il "clarifie les périmètres de responsabilités” sans déstabiliser l’organisation territoriale. Il faut “une transformation profonde des manières de travailler entre l’État et les collectivités”, a notamment souligné son nouveau président, Sébastien Martin. 

Pas de nouveau “big bang” institutionnel ni de “yo-yo” des compétences mais une transformation “profonde des manières de travailler” entre l’État et les collectivités. C’est ce qu’attend le nouveau bureau de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) du nouvel acte de décentralisation promis par Emmanuel Macron et de son véhicule législatif, le projet de loi 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration), promis pour début 2021. 

Dans cette période de crise puis de la relance du pays, "nous avons besoin d’appuis mutuels entre les services de l’Etat et les collectivités mais il faut clarifier les périmètres de responsabilités", a expliqué le nouveau président de l’association, le président de la communauté du Grand Chalon, Sébastien Martin, jeudi 5 novembre, à l’occasion de l’assemblée générale de l’AdCF où il a été désigné à cette fonction. “Repensons donc la répartition des rôles, inventons l’Etat subsidiaire de demain, plus efficace et plus agile”, a-t-il poursuivi en précisant que “beaucoup de sujets ne relèvent pas de la loi”, “ni même du décret”. 

“Il faut parfois du bon sens, de l’expérience”, a souligné Sébastien Martin, qui prend aujourd’hui le relais de Jean-Luc Rigaut, ex-maire UDI d’Annecy et ex-président du Grand Annecy, battu aux dernières élections municipales. Ont également désignés aux côtés de Sébastien Martin, le président de Quimperlé communauté, Sébastien Miossec en tant que président délégué de l’AdCF et la présidente de la communauté Caux Seine Agglo, Virginie Carolo, comme première vice-présidente de l’association [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. 

Pouvoir de décision renforcé 

Si elles ne revendiquent pas de “nouveaux blocs de compétences obligatoires”, les intercos souhaitent que ce nouveau mandat “leur permette de se concentrer sur la mise en œuvre de leur projet de territoire”. Mais, pour y parvenir, ces échelons “veulent pouvoir décider elles-mêmes des modalités d’exercice de leurs compétences et de leurs responsabilités d’autorités organisatrices avec un pouvoir réglementaire renforcé dans plusieurs domaines”, est-il expliqué dans des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale de l’AdCF, similaires aux revendications du précédent bureau.

Dans le détail, l’association demande un renforcement de ces pouvoirs réglementaires locaux, particulièrement dans les domaines du logement, des mobilités et de l’aménagement commercial. Le gouvernement, par la voix de la ministre Jacqueline Gourault, s’est déjà dit prêt à renforcer le pouvoir réglementaire dévolu aux collectivités. Reste à savoir comment. 

L’AdCF plaide aussi pour “l’affirmation” des intercos comme “autorités organisatrices dans les territoires”. Et ce, dans les domaines des mobilités, de la transition écologique ou encore de l’habitat. L’occasion pour l’association d’appeler le gouvernement à “limiter les interférences” de l’Etat et de ses services déconcentrés “dans les stratégies territoriales des intercommunalités”. “L’Etat doit faire un peu plus confiance aux élus locaux et à leur sens des responsabilités, plutôt que de parfois les décourager ou de les frustrer”, a estimé Sébastien Martin. 

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE jeudi 5 novembre 2020 & BASTIEN SCORDIA

 

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