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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 16 novembre 2020

DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Cadre d'emplois 

NOUVEAU : La mise en œuvre du PPCR- protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique revalorise le cadre d'emplois des directeurs d'établissements d'enseignement artistique à compter du 1er janvier 2017

Dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon a été mise en œuvre.

Il revalorise également l'échelonnement indiciaire à compter du 1er Janvier 2017 avec la création d'un 8e échelon au grade d'avancement en 2020. 

Lien vers le décret : Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017

Le cadre d'emploi des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique évolue au sein d'une école nationale de musique et de danse (ENMD) ou d'un conservatoire national de région (CNR) des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Directeurs d'Établissements Territoriaux d'Enseignement Artistique, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ La Fiche Métier du C.N.F.P.T

→ La grille indiciaire 

→ Le Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Directeurs d'Établissements Territoriaux d'Enseignement Artistique (Légifrance)

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