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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 16 novembre 2020

PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Cadre d'emplois

Le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique évolue au sein d'une école nationale de musique et de danse (ENMD) ou d'un conservatoire national de région (CNR) ou des conservatoires ou établissements d'enseignement et écoles non classées des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

NOUVEAU : La mise en œuvre du PPCR- protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique revalorise le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.à compter du 1er janvier 2017.

Dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon a été mise en œuvre.

Il revalorise également l'échelonnement indiciaire à compter du 1er Janvier 2017 avec la création d'un 8e échelon au grade d'avancement en 2020. 

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Professeurs Territoriaux d'Enseignement Artistique, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ Un document explicatif de La Gazette

→ La grille indiciaire 

→ Le Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois  des Professeurs Territoriaux d'Enseignement Artistique (Légifrance)

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