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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ABANDON DE POSTE

MAJ le 10.04.2020

ABANDON DE POSTE

 

NOTION D'ABANDON DE POSTE

 

La notion d'abandon de poste nécessite que deux conditions soient réunies : en premier lieu, le refus sans motif valable de l'agent d'occuper son emploi et de rejoindre ses fonctions, en second lieu, la volonté de ce dernier de rompre tout lien avec son service.

En cas d'absence injustifiée, il est souhaitable d'attendre un délai de 48 heures avant d'engager éventuellement une procédure d'abandon de poste, tout agent dispose en effet de 48 heures pour transmettre un certificat médical à son employeur.

L'analyse de la jurisprudence révèle deux types de situation, à savoir :

  • le fonctionnaire cesse son travail sans autorisation ou motif valable (au cours d'une période de travail effectif ou à l'issue d'une période d'absence régulière comme les congés annuels, les congés de maladie...)
  • le fonctionnaire ne rejoint pas le poste qui lui a été assigné

Ci-dessous le document relatif à l'abandon de poste (format PDF)

Document Services-public.fr

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