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FORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Franck Périnet : “Le détachement de l’Inet du CNFPT est une ligne rouge” Pour son directeur, la transformation de l’Institut national des études des études territoriales (Inet) en un établissement public autonome distinct du Centre national de la fonction...
DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS
Quels droits et obligations pour les agents publics en période électorale ? Alors que le premier tour des élections municipales se tiendra dans moins d’un mois, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
8, 9, 10, 11 mars… pour les droits des femmes et l’égalité Nous sommes le 11 mars. Le combat pour les droits des femmes, bien sûr contre toute forme de violence et de harcèlement et pour l’égalité est nécessaire, comme il le sera demain et l’était hier....
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : « révélateur » du « malaise » (CFDT), « choix par défaut » (FO) TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle La rupture conventionnelle,...
RÉMUNÉRATION
Maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2022 ? Pourtant objet de toutes les attentions et de tous les mécontentements, le point d’indice, qui sert de base au calcul de la rémunération indiciaire des fonctionnaires, serait à nouveau...
DIALOGUE SOCIAL
L’Association des DRH des grandes collectivités donne son avis sur la négociation collective dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Favorable au dialogue social,...
DÉPART VOLONTAIRE
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite...
EMPLOIS FONCTION PUBLIQUE
Emplois à temps non complet -Le recrutement de fonctionnaires n'est plus limité Le recrutement de fonctionnaires territoriaux sur les emplois permanents dont la durée, fixée par la collectivité, est inférieure à un mi-temps, est désormais grandement facilité....
RAPPORT THIERIEZ
La fonction publique territoriale aussi ! Après avoir reçu officiellement, ce 18 février, le rapport de la mission Thiriez sur la haute fonction publique, le Premier ministre a annoncé une réforme qui entrera en vigueur en 2022. Outre des formations communes...
CITOYENNETÉ ET SERVICES AU PUBLIC
Simplification de l'action publique : Ce qu'il faut attendre du projet de loi Asap Suppression de commissions consultatives, simplification des démarches des particuliers, déconcentration de décisions, pouvoirs accrus des préfets pour faciliter des projets...
CITOYENNETÉ ET SERVICES AU PUBLIC
Simplification de l'action publique : Ce qu'il faut attendre du projet de loi Asap Suppression de commissions consultatives, simplification des démarches des particuliers, déconcentration de décisions, pouvoirs accrus des préfets pour faciliter des projets...
CARRIÈRES DES AGENTS PUBLICS
Retraite et aménagement des fins de carrière des agents publics : ce que prévoit le gouvernement Le gouvernement entend faciliter la possibilité pour des agents publics proches de l'âge de la retraite d'exercer leur emploi à temps partiel. Ce 31 janvier,...
APPRENTISSAGE
Apprentissage dans les collectivités : France compétences va participer au financement L'organisme national de financement de l'apprentissage va intervenir dans la prise en charge de la formation des apprentis employés dans les collectivités territoriales,...
RETRAITES DES FONCTIONNAIRES
Le gouvernement veut inscrire dans la loi les modalités de montée en charge des cotisations retraites des fonctionnaires Le gouvernement a déposé un amendement pour déterminer directement dans le projet de loi “Retraites” les modalités de montée en charge...
SÉCURITÉ CIVILE
Policiers municipaux tués ou grièvement blessés en service : le projet de décret en bonne voie Un projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les policiers municipaux font l’objet d’avancement ou de promotion en cas d’acte de bravoure, de blessure...
SANTE FONCTION PUBLIQUE
Quelles dispositions face au coronavirus pour les agents de la fonction publique ? “La responsabilité de l’employeur public est d’accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et de placer l’agent public dans une...
JOUR DE CARENCE
Coronavirus : le jour de carence s’applique aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie mais pas d’isolement Bercy préconise de placer en autorisation spéciale d’absence les agents publics concernés par des mesures d’isolement au regard de la menace sanitaire,...
DROIT DE RETRAIT
Coronavirus : mode d’emploi du droit de retrait dans la fonction publique Un agent public peut quitter son poste s’il a un motif justifié de penser que sa situation de travail “présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”. Le droit de...
DÉPART ANTICIPE RETRAITE
Des députés LREM veulent élargir le maintien de départs anticipés à la retraite à plus de fonctionnaires Dans le cadre de l’examen du projet de loi “Retraites”, des députés LREM ont déposé un amendement pour étendre la liste des fonctionnaires qui pourraient...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Ruptures conventionnelles dans la fonction publique : un “pétard mouillé” en perspective ? Entré en vigueur dans la fonction publique le 1er janvier dernier, le dispositif de rupture conventionnelle doit encore faire la preuve de son efficacité. Et les...
REFORME DES RETRAITES
Fins de carrière, pénibilité... comment seront mises en œuvre les annonces du gouvernement Le Premier ministre vient de préciser l'application des mesures annoncées jeudi 13 février à l'issue d'une réunion multilatérale sur la réforme des retraites. Fins...
RETRAITES FONCTION PUBLIQUE
Catégories actives, pénibilité et retraite progressive dans la fonction publique : le détail des décisions du gouvernement Dans un document adressé aux partenaires sociaux, le gouvernement Philippe précise ses arbitrages pris à l’issue des concertations...
SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers : la revalorisation de l’indemnité de feu toujours en suspens En grève depuis sept mois, les sapeurs-pompiers souhaitent que la prime de feu, versée par les SDIS, les communes et les EPCI, soit revalorisée de 9 %. Le ministère de l’Intérieur...
SERVICES DÉCONCENTRES
Restructurations des services déconcentrés : la réforme activée, des garanties apportées aux agents concernés Deux projets d’arrêté du gouvernement désignent les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État qui ouvriront droit...
FINS DE CARRIÈRE ET RETRAITES
Les arbitrages de l’exécutif sur les retraites et la gestion des fins de carrière dans la fonction publique Officialisation de la clause dite à l’italienne, prise en compte des durées de service pour les fonctionnaires dont l’âge de départ à la retraite...
