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SÉCURITÉ CIVILE
Revalorisation de la prime de feu : le CSFPT donne un avis favorable A son tour, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable, mercredi 1er juillet, au projet de décret portant sur la revalorisation de la...
DIALOGUE SOCIAL
Fusion des instances de dialogue social de la fonction publique : les arbitrages du gouvernement pour l’État Comme prévu par la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et...
DÉCENTRALISATION
Sur le nouvel acte de décentralisation, le Sénat prend les devants et avance ses pions Alors que le “nouvel acte de décentralisation” promis par l’exécutif se fait toujours attendre, le Sénat a dévoilé, jeudi 2 juillet, ses 50 propositions “pour une nouvelle...
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ÉCOLES : Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels
MAJ le 9 juillet 2020 ÉCOLES Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels Un décret du 29 juin [1], pris pour l’application de l’ article 14 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 [2] pour une école de la confiance,...
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ARRÊTS MALADIE - DISCIPLINE : Une exclusion temporaire injustifiée pour l’agent qui ne transmet pas ses arrêts de travail à temps
MAJ le 9 juillet 2020 ARRÊTS MALADIE - DISCIPLINE Une exclusion temporaire injustifiée pour l’agent qui ne transmet pas ses arrêts de travail à temps Exclue de ses fonctions pendant un an, une adjointe technique territoriale employée au sein d’une commune...
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ACCIDENT DE SERVICE : La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service
MAJ le 9 juillet 2020 ACCIDENT DE SERVICE La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie...
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SAPEURS POMPIERS : Comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail ?
MAJ le 9 juillet 2020 SAPEURS POMPIERS Comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail ? Le litige portait sur la suspension de l’exécution de la note de service d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui planifiait le...
PROTECTION SOCIALE
Assurance chômage : un décret précise les conditions pour les agents publics Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 Un décret paru jeudi 18 juin 2020 au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d’emploi...
STATUT
Les urbanistes territoriaux demandent la création d’un cadre d’emploi Un tiers des urbanistes sont employés par des collectivités ou des établissements publics. Dans le cadre de la démarche générale de reconnaissance de la profession, entreprise depuis...
REFORME RESSOURCES HUMAINES
Le calendrier dantesque des réformes R.H issues de la loi du 6 août 2019 doit être assoupli Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’état d’urgence sanitaire n’a pas exonéré les employeurs publics de leurs obligations...
PARITÉ
Un guide pour renforcer la parité homme-femme à la direction des intercommunalités Alors que les mandats seront bientôt renouvelés, l’Association des directeurs généraux des communautés de France propose un guide de bonnes pratiques pour renforcer la...
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CHANGEMENT D'AFFECTATION : De chauffeur à éboueur, pas de recours contre ce changement d’affectation
MAJ le 7 juillet 2020 CHANGEMENT D'AFFECTATION De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation Affecté à la collecte des déchets après avoir enfreint les règles du service, le chauffeur d’une navette municipale ne peut contester...
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ACCIDENT DE SERVICE : Le juge rappelle ce qu’est un accident de service
MAJ le 7 juillet 2020 ACCIDENT DE SERVICE Le juge rappelle ce qu’est un accident de service Employé sur un site troglodytique géré par une commune, un fonctionnaire territorial a été victime d’un malaise juste après avoir pris son service et alors qu’il...
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POLICE MUNICIPALE : Recrutement de policiers municipaux : quelle dispense de formation ?
MAJ le 7 juillet 2020 POLICE MUNICIPALE Recrutement de policiers municipaux : quelle dispense de formation ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article 60 de la loi n° 2019-828...
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REFUS DE TITULARISATION Le juge se prononce sur le refus de titulariser un stagiaire agressif
MAJ le 7 juillet 2020 REFUS DE TITULARISATION Le juge se prononce sur le refus de titulariser un stagiaire agressif Surpris à jouer au baby-foot pendant ses heures de service, un agent stagiaire employé par une commune a vu son stage prolongé. Il a alors...
MANAGEMENT
Merci ! Et après ? Quelle reconnaissance du rôle des agents « invisibles » Dans la web-conférence organisée par WEKA, le 11 juin 2020 intitulée « Comment faire pour que la reprise ne soit pas une nouvelle crise ? », nous vous proposons le passage suivant...
DIALOGUE SOCIAL
Et si la crise sanitaire était l’occasion de revisiter le dialogue social ? Cette semaine le dialogue social est à l’honneur dans notre rubrique. Dans l’extrait de la web-conférence organisée par WEKA, le 11 juin 2020, que nous vous proposons, les trois...
FORMATION
Formation des apprentis en collectivité : la participation du C.N.F.P.T est plafonnée Chargé par la loi de financer la formation des apprentis employés dans le secteur public local, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) voit...
AGENTS CRISE COVID-19
Les agents ont plutôt bien vécu la crise du Covid-19, selon un sondage Casden / BVA Télétravail, difficultés pratiques, pression, solitude, baisse de revenus du foyer… : comme tous les Français, les fonctionnaires ont dû s’adapter à la crise sanitaire....
EMPLOI
EMPLOI Chômage de longue durée : le Cese veut renforcer le rôle des régions et une meilleure coordination territoriale Mercredi 24 juin, les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont adopté l'avis "La prévention et la réduction...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Plan d’urgence pour les collectivités : les députés donnent un peu plus de souplesse aux départements À l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Un levier pour booster la productivité et sortir de la crise Dans un rapport réalisé à la demande Fédération de la formation professionnelle, le cabinet Asterès formule 12 propositions pour sortir de la crise économique en formant les salariés, mais aussi...
CRISE SANITAIRE
Après-crise : peu d’espoir d’amélioration chez les fonctionnaires "A l’issue de la crise, les fonctionnaires s’attendent à peu d’améliorations et à des améliorations plus symboliques que concrètes" , indique la CASDEN dans une enquête. Seuls 41% des fonctionnaires...
2- EDITORIAL F.O : Mercredi 01 Juillet 2020
Libres, indépendants, solidaires et déterminés Une fois n’est pas coutume, les participants au Tour de France vont s’élancer sur les routes à la fin du mois d’août au départ de Nice, pour arriver à Paris, sur les Champs-Élysées, le 20 septembre. Compte...
1-EDITORIAL : mercredi 1er juillet 2020
Cet été, le syndicat ne reste pas l’arme au pied ! La période actuelle est habituellement celle du début des congés d’été, quand on espère mettre derrière soi, à l’écart, les soucis. Elle devrait l’être, car le « confinement » et sa sortie n’ont rien...
