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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

BUDGET : POUR OU CONTRE LE QUOTIENT FAMILIAL ?

15 Octobre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #COMMUNICATION

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PRESSE - COMMUNICATION - DIMANCHE 14 OCTOBRE 2012

SPÉCIAL BUDGET : POUR OU CONTRE LE QUOTIENT FAMILIAL ?

Où l’on reparle du quotient familial, ce paramètre fiscal, créé en 1945, applicable à tout contribuable et qui vise à assurer une meilleure justice fiscale en prenant en compte la situation familiale dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre du projet de budget 2013, le gouvernement propose en effet d’abaisser le plafond de ce quotient à 2.000 euros (contre 2 336 euros actuellement) pour chaque demi-part supplémentaire, concrètement pour chaque enfant à la charge d’un foyer fiscal. Tel un serpent de mer le débat sur le quotient resurgit donc, avec ses détracteurs qui arguent que le quotient profite aux ménages les plus riches. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) soulignait ainsi en 2011 que 10% des foyers les plus aisés concentraient plus de 40% de cet avantage.... Pas si simple. Au-delà du constat brut, l’analyse portant sur le rôle fiscal et social du quotient amène à la prudence quant à son possible bouleversement, explique la confédération FO.

Un effet vertical et horizontal

Le quotient divise le revenu imposable de chaque foyer fiscal en un certain nombre de parts. Un célibataire équivaudra à une part, un couple marié deux parts, un enfant une demi-part... Or, dans son principe, le quotient a pour rôle de compenser sur le plan de l’imposition la charge financière qu’induit le fait pour une famille d’assumer un enfant, que l’on soit riche ou non. Le quotient est une marque de soutien de la collectivité aux familles. Il est ainsi chargé de parer à tout risque d’appauvrissement d’un ménage avec enfant(s), comparé à un ménage au même niveau de vie mais sans enfant. Exprimant le coût de l’enfant pour le calcul de l’impôt, le quotient traduit aussi le «principe constitutionnel de prise en considération des facultés contributives du foyer» comparées à d’autres, de niveaux de vie différents, souligne FO. Cela renvoie ainsi à la notion de progressivité de l’impôt sur le revenu, laquelle doit être capable d’assurer une juste redistribution des richesses au sein de la collectivité... Une notion républicaine que le quotient participe donc à faire vivre.

Article paru dans FO Hebdo n°3046

 

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