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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : DÉCENTRALISATION À LA CARTE, INÉGALITÉS AU MENU

15 Avril 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

décentralisation 1

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : DÉCENTRALISATION À LA CARTE, INÉGALITÉS AU MENU

Bien que tronçonné en plusieurs lois et textes, l’acte III de décentralisation présenté en conseil des ministres du 10 avril a pour objectif unique d’instaurer une «République des territoires».

Nombreux désengagements de l’Etat; nouveaux transferts de missions vers des collectivités différentes; répartition des compétences publiques entre collectivités différentes d’une région à l’autre; consécration de la région comme chef de file stratégique créatrice de politiques et droits régionaux; renforcement du mitage territorial et renforcement de l’urbain par la création des métropoles aux compétences spécifiques; organisation de la suppression progressive du département et de l’échelon communal; etc… pour Force Ouvrière cette «décentralisation à la carte» va entrainer un accroissement des inégalités et une différenciation du droit et de la déclinaison des lois et des politiques publiques nationales d’une région à l’autre.

Associée à la «Modernisation de l’action publique» qui prend la suite de la RGPP et à la «Réforme de l’administration territoriale de l’Etat», cette décentralisation conduit à l’éloignement des services publics des usagers, à la désertification de la puissance publique en particulier en zones rurales, à une balkanisation de l’action publique, à des suppressions d’effectifs publics du fait des mutualisations-fusions, et à des mobilités forcées pour plus de 400.000 agents (Etat et territoriaux) sur 10 ans.

Force Ouvrière dénonce cette logique d’une «République des territoires» autour de droits locaux, régionaux et métropolitains.

Force Ouvrière marque son opposition à un projet qui remet en cause l’indivisibilité, la cohérence, la lisibilité, l’unicité et, du coup, l’égalité républicaine, c'est-à-dire l’égalité de droit.

L’analyse détaillée de Force Ouvrière sur les dispositions de l’acte 3 de décentralisation est disponible en cliquant sur ce lien:

Analyse Force Ouvrière: Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.

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