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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

COMMUNES RURALES : QUELLES SOLUTIONS POUR METTRE EN PLACE UN ACCUEIL PETITE ENFANCE ?

8 Septembre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

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COMMUNES RURALES : QUELLES SOLUTIONS POUR METTRE EN PLACE UN ACCUEIL PETITE ENFANCE ?

Les besoins spécifiques d’accueil de jeunes enfants en milieu rural sont susceptibles d’être pris en compte grâce aux évolutions récentes de la réglementation.

En effet, la réglementation, qui définit de manière précise la proportion de personnels qualifiés des établissements d’accueil de jeunes enfants en fonction de leur capacité d’accueil, prévoit des normes allégées pour les crèches dont la capacité est limitée à 10 places, les micro-crèches.

Celles-ci sont ainsi dispensées de désignation d’un directeur, du concours régulier d’un médecin, de recrutement d’un éducateur de jeune-enfant et ont la possibilité de recruter des titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance au lieu de personnels plus qualifiés tels que les puéricultrices, les éducateurs de jeunes enfants ou les auxiliaires de puériculture.

Les exigences en matière de qualification des personnels de direction sont également réduites pour les établissements de petite taille et peuvent faire l’objet de dérogations sous certaines conditions en l’absence de candidats répondant aux conditions requises.

Les communes peuvent aussi bénéficier d’une aide financière depuis 2006 pour la création d’établissements d’accueil de jeunes enfants et de relais d’assistantes maternelles (RAM) par le biais du contrat enfance et jeunesse (CEJ), volet « enfance ».

Ce contrat remplace l’ancien dispositif contrat enfance et temps libre.

Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une caisse d’allocations familiales (CAF) et une collectivité territoriale, une entreprise ou un regroupement de communes.

Ce contrat est signé pour 4 ans, pour chaque année, le montant maximal des subventions y est clairement indiqué et le taux de cofinancement est de 55 %.

La caisse locale de mutualité sociale agricole aussi - Sans être spécifiquement destiné aux zones rurales, ce contrat est un outil de planification qui vise à rééquilibrer l’offre d’accueil. La caisse locale de mutualité sociale agricole (MSA) peut également contracter conjointement avec la CAF et la collectivité locale un CEJ dans la mesure où elle participe à chaque étape de la démarche et apporte un financement complémentaire à celui de la CAF en rapport avec le nombre de ressortissants du régime agricole.

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels a créé une nouvelle solution d’accueil par des assistants maternels qui se développe particulièrement en milieu rural (Mayenne, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique), les maisons d’assistants maternels (MAM).

Les MAM constituent un nouveau mode d’exercice de l’assistant maternel. Elles visent à répondre aux attentes de ces professionnels confrontés à des problématiques particulières, liées à l’inadaptation de leur logement ou de sa localisation, ou au souhait de travailler avec d’autres assistants maternels pour pouvoir proposer aux familles une offre d’accueil sur des amplitudes horaires plus larges notamment à travers la délégation d’accueil.

Quatre assistants maternels au plus peuvent ainsi accueillir, en dehors de leur domicile, chacun quatre enfants au maximum sans possibilité de dérogation, dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.

La CAF peut octroyer une prime à l’installation pour les assistants maternels nouvellement agréés ou un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil à taux zéro d’un montant maximum de 10 000 euros.

Certaines communes, notamment en milieu rural, mettent également un local à disposition des assistants maternels qui les sollicitent, et elles octroient des subventions à l’investissement ou à l’installation pour faciliter la mise en place et le développement des maisons d’assistants maternels.

Développement dynamique et adapté de l’offre - Aussi, l’évolution des règles en matière d’accueil de jeunes enfants et les outils de financement de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) permettent un développement dynamique et adapté de l’offre d’accueil du jeune enfant dans les zones rurales.

QE de Jean-Luc Warsmann, JO de l’Assemblée nationale du 24 avril, n° 37154

Par D. GALOPIN

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