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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DÉCENTRALISATION - REGROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX : DES PHASES DÉLICATES POUR LES AGENTS !

19 Avril 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #FÉDÉRATION SERVICES PUBLICS ET SANTÉ

mairie 1

DÉCENTRALISATION - REGROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX :

DES PHASES DÉLICATES POUR LES AGENTS !

La réforme territoriale de décembre 2010 a inauguré une longue période de transferts des communes vers l'intercommunalité. Avec son projet de loi de décentralisation, le gouvernement envisage de poursuivre le mouvement. Les agents concernés sont confrontés à de nombreuses incertitudes. Pour accéder à l'intégralité de ce dossier, cliquez sur le document ci-dessous...

DOSSIER Regroupements intercommunaux (PDF)

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