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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES : LA NÉGOCIATION EST OUVERTE

17 Septembre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

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LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012

DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES : LA NÉGOCIATION EST OUVERTE

Le 5 septembre, le gouvernement a lancé des négociations pour freiner l’inflation des tarifs de certains médecins dans des zones bien identifiées. On s’attend à 45 jours de négociations sous haute tension, tout devant être bouclé le 17 octobre «faute de quoi le gouvernement légiférera» a promis Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé. Ce qui laisse peu de temps pour boucler un dossier vieux de 30 ans. À l’origine, les dépassements d’honoraires ont été concédés aux professions médicales pour régler la rémunération de compétences ou des situations particulières. Aujourd’hui, on assiste à une inflation de ces dépassements d’honoraires: en 25 ans ils sont passés de 23% à 56% du tarif de la Sécurité sociale. «Empêcher les dépassements abusifs, limiter et réduire les autres dépassements», telle est la feuille de route des acteurs en présence.

D’un coté, l’assurance maladie et les organismes complémentaires:

  • L’UNCAM(1), représentée par Fréderic Van Roekeghem, son Directeur.
  • L’UNOCAM(2) en position stratégique: la ministre souhaite la participation de complémentaire pour le remboursement de compléments d’honoraires dans le cadre d’un contrat d’accès aux soins. La Mutualité, aux manettes de l’UNOCAM, compte bien de son côté obtenir un «écart significatif de fiscalité entre contrats responsables et non responsables».

De l’autre côté les syndicats de médecins avec:

  • La CSMF(3), favorable à la mise en œuvre d’un dispositif visant «les praticiens qui appliquent les dépassements hors normes qualifiés d’abusifs» mais totalement opposée à «une démarche de répression laissée aux mains des Caisses».
  • Le syndicat Le Bloc, hostile à toute coercition vis-à-vis des professionnels les plus concernés par les dépassements: les chirurgiens et les obstétriciens.
  • MG France qui rappelle que si 75% des médecins généralistes exercent en secteur 1, seuls 10% d’entre eux sont concernés par les dépassements d’honoraires.

Cela promet des séances assez sportives...

(1) UNCAM: union nationale des caisses d’assurance maladie

(2) UNOCAM: union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie

(3) CSMF: confédération des syndicats médicaux français

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