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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

F.P.T. : DANS QUELLES CONDITIONS LES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PEUVENT-ILS CONDUIRE DES VÉHICULES POIDS LOURDS ?

8 Septembre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

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DANS QUELLES CONDITIONS LES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PEUVENT-ILS CONDUIRE DES VÉHICULES POIDS LOURDS ?

Les accords signés entre le ministre de la Fonction publique et trois organisations syndicales le 25 janvier 2006 ont simplifié et homogénéisé dans les trois fonctions publiques l’architecture des cadres d’emplois de la catégorie C.

Le décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, qui met en oeuvre ces accords, modifie entre autres les conditions de conduite des véhicules de poids lourds.

Les nouvelles dispositions statutaires qui en résultent réservent ainsi la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle aux adjoints techniques territoriaux titulaires d’un grade d’avancement.

Le décret statutaire de 2006 opère, en outre, pour la conduite desdits véhicules une distinction entre l’activité principale et l’activité accessoire, selon les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

A titre principal et de manière permanente  

Ainsi, les dispositions statutaires qui exigent la détention d’un grade d’avancement pour la conduite de poids lourds et de véhicules de transports en commun ne concernent que les agents chargés, à titre principal et de manière permanente, des fonctions de conduite de ces véhicules.

Elles ne sont pas opposables aux agents amenés à utiliser ces types de véhicules de manière accessoire.

Par conséquent, si les adjoints techniques de 2e classe ne peuvent pas conduire ce type de véhicules à titre principal, même s’ils sont titulaires des permis adéquats, ils peuvent en revanche les conduire à titre accessoire.

QE de Eric Straumann, JO de l’Assemblée nationale du 15 mai 2012, n° 34324

Par D. GALOPIN

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