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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Peuvent-ils intervenir dans les écoles élémentaires ?

22 Août 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 29.04.2020

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ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES :

Peuvent-ils intervenir dans les écoles élémentaires ?

La participation d’intervenants extérieurs qualifiés et rémunérés à l’enseignement aux côtés des maîtres du premier degré est soumise à agrément de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans le cadre d’une convention entre la collectivité territoriale, employeur de l’intervenant, et l’inspection académique. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont qualifiés pour enseigner toutes les activités physiques et sportives pratiquées à l’école élémentaire, au titre de leur statut, de leur grade et de leur cadre d’emploi.

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, et plus récemment pour la natation, la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, fixent les taux d’encadrement et les conditions de qualification pour la pratique de certaines activités physiques et sportives dites « à encadrement renforcé ». Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont explicitement désignés comme étant qualifiés pour participer à l’enseignement et à l’encadrement de ces activités. Conformément à la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, les interventions des éducateurs sportifs doivent s’intégrer au projet pédagogique de la classe et au projet d’école, dans le cadre des activités d’enseignement et de l’application des programmes.

D’une manière générale, la participation d’intervenants extérieurs en éducation physique et sportive se justifie par la technicité propre à l’activité, la complexité de sa mise en oeuvre ou encore dans le respect des taux d’encadrement réglementaires qui conditionnent des conditions de sécurité satisfaisantes. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ont également vocation à encadrer les activités sportives en dehors du temps scolaire, par exemple dans le cadre de l’accompagnement éducatif. Les activités sportives organisées par les collectivités locales, les associations ou fédérations sportives ne relèvent pas de l’éducation nationale. La participation des ETAPS est conditionnée dans ce cas à un partenariat entre la collectivité territoriale qui est l’employeur et les différentes structures concernées.

circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999

circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011

 

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