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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FINANCES LOCALES : QUELLE MÉTHODE POUR BAISSER LES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS ?

23 Avril 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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FINANCES LOCALES : QUELLE MÉTHODE POUR BAISSER LES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS ?

Annoncée à quelques élus au soir du 28 février par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la conférence des finances locales du 12 mars à Matignon n’a pas été l’occasion d’annonces nouvelles, mais plutôt de lancer les discussions entre le gouvernement et les associations d’élus autour de la méthode à mettre en oeuvre pour réduire les concours de l’Etat aux collectivités de 1,5 milliard en 2014 et 2015.

Afin de procéder à la réduction programmée des dotations, deux méthodes sont possibles. La première est plutôt mathématique, la seconde demande de procéder à un examen plus fin des flux vers les collectivités afin d’en privilégier certains.

Alors que le gouvernement avait indiqué que l’architecture globale de la dotation globale de fonctionnement ne serait pas bouleversée en 2014, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, lors des questions au gouvernement au Sénat le 21 février 2013, a affirmé : « Il faut une fiscalité horizontale, il faut que nous réécrivions ensemble, courageusement, la dotation globale de base pour la rendre plus juste. »

Ces différentes déclarations pourraient laisser présager d’un scénario en deux temps. La solution « mathématique » serait en effet pour l’instant favorisée, l’autre méthode risquant de créer une concurrence entre collectivités, tout en étant inévitable par la suite. Or l’exécutif s’est engagé à ce que « la contribution des collectivités territoriales au financement du pacte soit équitablement répartie entre elles, selon des modalités qui seront discutées au CFL ».

Elles y veilleront de près, l’Association des maires de France ayant notamment demandé, après l’entretien de son président Jacques Pélissard avec le Premier ministre le 5 mars, que « toute réduction des dotations qui serait décidée soit équitablement répartie entre les différents niveaux de collectivités ».

La réunion du 12 mars a aussi été l’occasion d’officialiser le déblocage d’une enveloppe de la Caisse des dépôts de 20 milliards d’euros de prêts à très long terme aux collectivités pour la période 2013-2017.

Les taux, proches de ceux des enveloppes thématiques précédentes, et les secteurs concernés, notamment infrastructure de transport, de réseaux d’eau et numérique, seront aussi précisés.

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Mars 2013 61 D.G et L.L.G

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