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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FISCALITÉ : QUAND LES PATRONS JOUENT À PIGEON VOLE

16 Octobre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #JOUR APRES JOUR

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JOUR APRÈS JOUR DU MARDI 16 OCTOBRE 2012

FISCALITÉ : QUAND LES PATRONS JOUENT À PIGEON VOLE

C’est une comédie en trois actes qui s’est jouée en une semaine et dont l’épilogue n’est pas loin de ridiculiser Bercy.

Tout commence lorsque le gouvernement annonce vouloir augmenter la fiscalité du capital pour l’aligner sur celle du travail. Le projet de budget 2013 prévoit que les actionnaires d’entreprises qui vendent leurs parts et en tirent une plus-value devront appliquer à celle-ci le barème de l’impôt sur le revenu. Jusqu’alors, ceux-ci bénéficiaient d’un taux forfaitaire low cost de seulement 19%, quel que soit le bénéfice réalisé et la fortune de l’heureux élu.

Deuxième acte: à partir du 28 septembre, un quarteron de patrons d’entreprises spécialisées dans Internet entame une implacable campagne de communication basée essentiellement sur Facebook et Tweeter. Se rebaptisant, par dérision, Les Pigeons, ils déploient un argumentaire simple («le gouvernement nous plume») et n’hésitent pas à prendre quelques libertés avec la réalité. Ainsi, certains prétendent que l’État leur prendra, au total, près de 90% de leur bénéfice alors que ce maximum ne peut dépasser 60,5% –45,5% de taux d’imposition maximal si le contribuable est dans cette catégorie plus 15,5% de CSG.

Troisième acte: jeudi 4 octobre, le gouvernement procède à un recul en rase campagne, comme s’il avait affaire à une manifestation d’un million de lycéens. À l’issue d’une réunion avec plusieurs représentants du patronat, parmi lesquels le fondateur de Meetic qui a empoché 55 millions d’euros lors de la revente de son site de rencontres, les ministres du Budget et de l’Économie annoncent que les créateurs d’entreprises, et eux seuls, continueront à bénéficier du régime actuel à 19%. Mais il en faut plus pour calmer les ardeurs de patrons au bord de la crise de nerfs qui menacent, sans rire, de manifester dimanche 7 octobre devant l’Assemblée nationale.

Épilogue: lundi 8 octobre, le journal Les Échos révèle que le gouvernement appliquera le taux de 19% aux créateurs mais aussi aux «actionnaires, créateurs, investisseurs et dirigeants». Un geste qui va occasionner un trou de plusieurs centaines de millions d’euros, qu’il va falloir combler tant il est vrai que les cadeaux fiscaux des uns sont payés par les autres.

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