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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

JOUR DE CARENCE Généralités

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 3 mai 2020

 jour de carence 1

JOUR DE CARENCE

Généralités

Lorsqu'ils sont en arrêt maladie, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu'à partir du 2e jour d'arrêt de travail. Le 1er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :

  • congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
  • congé de longue maladie,
  • congé de longue durée,
  • congé de grave maladie,
  • congé du blessé (pour les militaires),
  • congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD),
  • congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité,
  • congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.

De plus, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2e arrêt de travail :

  • lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie,
  • et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.

 À noter : 

Un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.

Textes de référence

 

 

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