Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

INÉGALITÉ ÉNERGÉTIQUE : FRACTURATION DE LA FACTURATION

29 Janvier 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

prix de l'électricité 1

INÉGALITÉ ÉNERGÉTIQUE : FRACTURATION DE LA FACTURATION

Avec la Fédération FO Energie et Mines, la confédération Force Ouvrière rappelle son opposition au projet de loi relatif à une nouvelle tarification énergétique.

Adoptée par l’Assemblée Nationale le 17 janvier dernier, cette proposition de loi attaque le principe républicain d’égalité en fixant des prix différenciés selon le volume d’électricité et de gaz consommé afin d’imposer une «sobriété» contrainte. La «sobriété», nouveau terme pour ne pas parler de rigueur, c’est expliquer aux citoyens qu’il suffit de ne pas se chauffer quand on n’a pas les moyens de payer.

Le texte privatise des missions publiques puisque ce ne serait plus à l’administration fiscale de collecter les informations pour l’établissement des «bonus-malus», mais à un organisme désigné par le gouvernement.

Alors que le débat national sur la transition énergétique est en cours (décembre 2012 à juin 2013), le gouvernement a inscrit cette proposition de loi en urgence, au mépris de la concertation en cours et pour une application prévue pour 2016!

Si le texte comprend des dispositions étendant les tarifs sociaux de l’électricité et de gaz, il ne prévoit rien pour les 40% de français qui sont chauffés autrement, ce qui, une fois encore pose un problème de rupture de l’égalité de droit.

 

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article